Par Cécile Dubois.
« Les inscriptions sur les listes électorales pour les municipales de 2014 seront donc closes au 31 décembre 2013. Pour les militants en faveur du droit de vote des étrangers, engagement n°50 de François Hollande lors de la présidentielle 2012, le temps presse donc. Sur le terrain comme au parlement, la mobilisation s’organise mais fait débat.
En décembre 2011, une loi en faveur du vote des étrangers non communautaires aux élections locales a déjà été adoptée mais sa ratification nécessite de modifier la constitution et il faut donc que l’ensemble du parlement (Assemblée nationale + Sénat) se réunisse en congrès et vote favorablement à une proportion des 3/5. Or, bien que majoritaire dans les deux chambres, le PS et ses alliés ne dispose pas des trois-cinquièmes de voix, il lui en manque une bonne trentaine. Il lui faudrait donc faire une campagne sacrément convaincante auprès des parlementaires, comme cela a été fait pour l’abolition de l’esclavage à l’époque de Lincoln (voir le dernier film de Steven Spielberg !). L’autre solution serait d’effectuer un référendum mais les derniers sondages montrent que les Français sont majoritairement contre cette proposition.
Manuel Valls répond à Esther Benbassa au Sénat
Interpellé sur le sujet par la sénatrice du Val de Marne Esther Benbassa lors d’une séance de questions au gouvernement ce 21 février, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a donc temporisé. « Cette bataille n’est pas une bataille entre la gauche et la droite. Son enjeu est autre, et supérieur : une certaine conception de la démocratie. Une même aspiration peut tous nous réunir : celle de faire de notre pays un exemple d’ouverture aux étrangers qui respectent la légalité républicaine et qui ont le souci aussi bien de sa prospérité que de sa sécurité« , avait plaidé la sénatrice EELV. « Le Premier ministre a consulté les groupes parlementaires, il recherche les conditions pour parvenir aux trois cinquièmes, sur ce sujet comme sur d’autres. La question de droit de vote des étrangers non communautaires fait l’objet d’un fort clivage avec la droite, qui refuse cette avancée. Convoquer un référendum est de la compétence exclusive du président de la République. Il souhaite rassembler, apaiser, ne pas diviser davantage. Vous aurez une réponse du gouvernement sur ce sujet à l’issue de la période de consultations ouverte par le Premier ministre », a répondu Manuel Valls. (voir retranscription de l’échange sur le site du Sénat)
Plusieurs voeux en conseil municipal, le Front National réagit
Sur le terrain, la mobilisation se poursuit. Plusieurs communes ont ainsi formulé des voeux en faveur du vote des étrangers : Arcueil et Villejuif en octobre 2012, Ivry en janvier 2013 et Vitry en février 2013, tandis qu’au Kremlin Bicêtre, l’élu écologiste Bernard Chappellier s’est vu en revanche retoquer l’inscription à l’ordre du jour même du voeu à trois reprises. Du côté du Front National Val de Marne, le vote de ces voeux a suscité une vive opposition. « Ce droit de vote des étrangers non-européens, s’il venait à être voté et appliqué, constituerait la dernière phase de la dépossession des Français de leur pays. Dans beaucoup de villes du Val-de-Marne comme Ivry et Vitry, où les étrangers extra-européens constituent une part considérable de la population, les Français ne seront plus maîtres chez eux, et le communautarisme, déjà très présent, s’installerait définitivement. La gauche et l’extrême gauche soutiennent ce type de mesures afin d’augmenter leur clientèle électorale et de contrer la lucidité croissante des Français sur des sujets comme l’immigration et l’insécurité. Le Front National du Val-de-Marne s’oppose bien évidemment au droit de vote des étrangers non communautaires. Le droit de vote est indissolublement lié à la nationalité ; c’est le seul droit exclusif qui reste encore aux Français« , dénonce ainsi le parti d’extrême-droite dans un communiqué.
Le débat se tient aussi dans la rue, alors que les militants en faveur du vote des étrangers communautaires vont à la rencontre des citoyens pour les inviter à signer la pétition nationale relayée par le collectif Oui au droit de vote des étrangers. Cette semaine, des votations ont mêmes été organisées au marché de Vitry. »
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