Par SONYA FAURE
» L’une est déposée aujourd’hui au bureau du Sénat. L’autre devrait l’être sur celui de l’Assemblée à la rentrée. La première est une proposition de loi écologiste, la seconde socialiste. Mais leurs auteurs cherchent – sans s’être concertés – à instaurer une action de groupe en matière de discrimination, promesse du candidat Hollande.
Si ces textes étaient votés, à l’automne au mieux, plusieurs personnes estimant être discriminées pour les mêmes motifs et par les mêmes personnes pourraient collectivement saisir le juge pour obtenir réparation. Locataires systématiquement rejetés par un bailleur, salariées toujours à l’écart des promotions… et ce quel que soit le motif de leur discrimination : sexe, origine, orientation sexuelle, handicap, etc. Selon ces textes, il faudrait passer par l’intermédiaire du Défenseur des droits, d’une association ou d’un syndicat pour porter l’affaire devant les tribunaux. Le juge civil devra ensuite fixer les critères qui définissent le profil des victimes et celles-ci auraient six mois pour adhérer au groupe de plaignants. Le système est proche de celui de l’action de groupe à la française, tout juste adoptée en première lecture à l’Assemblée dans la loi portant sur les contentieux liés à la consommation.
Lobbying. «La lutte contre la discrimination est un échec, explique Razzy Hammadi, le député de Seine-Saint-Denis qui porte la proposition socialiste. Au-delà des grands principes, il faut rendre effectifs les droits.» Pour Esther Benbassa, auteure du texte d’Europe Ecologie – les Verts, «L’ambition de cette proposition de loi est […] de permettre la mise en cause des entreprises qui pratiquent la discrimination de manière systémique, elle ne concerne pas les comportements isolés.»
A l’origine, il y a, notamment, le lobbying tous azimuts de Louis-Georges Tin, le président de République et Diversité, qui cosigne l’appel publié aujourd’hui dans nos colonnes (lire page 19). L’an dernier, des associations s’étaient réunies dans le «Pacte pour l’égalité et la diversité» afin d’interpeller les candidats à la présidentielle. François Hollande s’était engagé en faveur de la «class action» en matière de discrimination. Depuis, plus rien : le gouvernement n’a pas inclus le sujet dans sa loi sur la consommation, sans doute pour ne pas effaroucher le patronat. Tin a donc décidé de passer par les parlementaires, qui peuvent déposer des propositions de loi… »
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