« Le Sénat a voté aujourd’hui à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, rendant ainsi définitive son adoption par le Parlement. Le texte avait été déposé à l’Assemblée nationale par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault en octobre 2011, qui l’avait adopté à l’unanimité également un mois plus tard.
Le délai de prescription des provocations à la discrimination d’une part, et des diffamations et injures lorsqu’elles ont été prononcées en raison de l’origine ou de la religion d’autre part, avait été porté à un an par la loi Perben II de 2004. Toutefois, ce délai était resté de trois mois lorsque ces faits ont été commis en raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle ou du handicap. « L’unification des délais de prescription va permettre de mettre fin à une inégalité de droit entre les victimes, qui n’est pas justifiable », a souligné la rapporteure du texte, Esther Benbassa (Ecologiste). »
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