Il faut imposer aux hébergeurs le retrait, en une heure, de tout contenu à caractère terroriste en ligne. Toutefois, la vigilance à l’égard de la liberté d’expression et d’information doit être maximale.
Intervention en séance :
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Cher⸱e⸱s collègues,
L’accord parvenu finalement en CMP peut être considéré comme un début de réponse à la problématique de la radicalisation en ligne. Il est nécessaire d’unifier notre action en adaptant notre législation au règlement européen 2021/784 dans le but de poser un cadre juridique commun et harmonisé pour l’ensemble des États membres. Cette PPL intègre de nouveaux mécanismes à notre droit, il amende notamment la loi pour la confiance dans l’économie numérique en y ajoutant un article unique.
Par ailleurs, la France frappée plusieurs fois dans sa chair, est déjà armée numériquement parlant dans ce combat contre les contenus terroristes en ligne. Je pense, par exemple, à la plateforme Pharos. Sur l’année 2021 seulement, les enquêteurs de la plateforme dédiée au signalement de contenu et comportement illicites en ligne ont déjà effectué pas moins de 10 000 demandes de retrait de publications à caractère terroriste sur les réseaux sociaux. Ces nouvelles dispositions vont donc permettre de se doter de nouveaux outils pour renforcer notre système de défense numérique.
Il m’est impossible de voter contre ce texte surtout quand on sait que la messagerie Telegram a été utilisée par les terroristes du Bataclan. Nous ne pouvons plus permettre de telles dérives, il en va de la sécurité de nos concitoyens. Cette présente proposition vise à préciser la grande responsabilité des fournisseurs de services d’hébergements., Ces derniers doivent assumer et prendre toutes les mesures nécessaires appropriées raisonnables et proportionnées pour garantir la sécurité de leurs services. Sous peine de sanctions, il leur revient de détecter, supprimer le plus rapidement et efficacement possible les contenus de propagande et d’apologie du terrorisme en ligne.
Toutefois, la vigilance des fournisseurs doit être maximale à l’égard de la liberté d’expression et d’information. Le respect de cette liberté fondamentale est signe d’une bonne santé démocratique. On ne peut négliger cet aspect en préférant la censure ou le tout sécuritaire. Dans le doute, je m’abstiendrai. Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI