Le 29 octobre dernier, Esther Benbassa intervenait en tant qu’oratrice pour le groupe CRCE dans le cadre du débat sur l’Etat de droit.
#Débat sur l’État de droit : nous entrons dans une société de la #répression permanente. Les droits inhérents à une #démocratie moderne sont mis à genou au nom de la lutte contre le #terrorisme et du maintien de l’ordre public. pic.twitter.com/uDCeHj3f1L
— Esther Benbassa ? (@EstherBenbassa) October 29, 2019
#Débat sur l’État de droit : je crains hélas que nos institutions ne puissent bientôt plus garantir #liberté et #sérénité aux mouvements populaires qui se forment dans nos territoires, à l’instar de ce qui se passe dans de nombreux pays actuellement. pic.twitter.com/vXwZ4XUlNW
— Esther Benbassa ? (@EstherBenbassa) October 29, 2019
Question au débat : « L’Etat de droit est-il en recul en France ? »
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chÈres collègues,
« L’État de droit est-il en recul en France ? ».
A cette interrogation, je répondrai sans préambule que oui, indéniablement, l’Etat de droit est mis à mal au sein de la Nation.
Qu’est-ce qu’un État de droit ? Un système institutionnel où la séparation des pouvoirs est de mise. Un système institutionnel où la branche judiciaire prévient toute atteinte aux libertés fondamentales et sanctionne sa police. Surtout lorsque des dérives sont à déplorer comme ce fut le cas face au mouvement social des Gilets Jaunes, à l’encontre des lycéens de Mantes-la-Jolie ou quand le jeune Steve a disparu.
Depuis plusieurs années, tant les exécutifs successifs, que la majorité conservatrice du Sénat utilisent la loi pour porter atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
En 2017, un projet de loi a fait entrer dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence. En avril et octobre 2019 des propositions de loi sont venues gravement porter atteinte aux droits à manifester et à s’exprimer dans l’espace public.
Peu à peu, nous entrons dans une société de la répression permanente. Les droits inhérents à une démocratie moderne sont mis à genou au nom de la lutte contre le terrorisme et du maintien de l’ordre public.
Alors que tout semble désormais permis en matière sécuritaire, ma question est simple Monsieur le Ministre : quand les pratiques de nos forces de police seront-elles encadrées, sur le modèle de la « désescalade » dans les manifestations, appliquée en Allemagne et dans les pays scandinaves ?