Débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires
– Discussion générale –
Mercredi 8 janvier 2014
Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes ChèrEs collègues,
En ce début d’année 2014, la politique de la ville et l’égalité des territoires sont au cœur du travail de notre Assemblée.
Ce débat, demandé par le groupe RDSE, sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires, constitue une manière d’introduction à ceux que nous mènerons dans quelques jours sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
S’il y a un domaine où une réforme était attendue, c’est bien la politique des quartiers populaires. Depuis plusieurs années, les appels pressants se sont multipliés, venant des éluEs locaux et des professionnels de la politique de la ville, pour repenser complètement une politique qui ne faisait en fait qu’aggraver la situation de nos banlieues.
Je voudrais rappeler qu’il y a un peu plus d’un an, en décembre 2012, nous débattions ici même de la réforme de la politique de la ville ainsi que, quelques jours plus tard, d’une proposition de résolution du groupe RDSE relative au développement par l’Etat d’une politique d’égalité des territoires.
Les constats que nous faisions à l’époque sont évidemment toujours d’actualité et nous nous réjouissons que le Gouvernement, comme les groupes de la majorité, n’aient pas oublié leurs bonnes résolutions.
Il est d’autant plus urgent d’agir que les élections municipales approchent et que, comme je l’ai dit en 2012 dans cet hémicycle, certains de nos concitoyens des quartiers sont déjà déçus de la gauche. C’est bien l’abstentionnisme qui pourrait être, au printemps, dans ces quartiers, le véritable parti gagnant. Hélas ! Beaucoup ont la rage au cœur. Une rage qui pourrait bien alimenter le repli communautaire ou religieux, peut-être pire encore que les violences ou les émeutes qui elles, au moins, expriment quelque chose et entendent faire réagir la société globale. Une rage, aussi, sur laquelle, pour finir, l’extrême droite pourrait bien surfer, comme elle sait le faire.
J’en suis convaincue. Nous n’avons plus le droit à l’erreur en ce domaine. Pas davantage que celui de différer une fois de plus notre action.
Je veux ici rappeler les constats établis par la Cour des comptes ainsi que par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), constats édifiants.
En juillet 2012, la Cour des comptes constatait qu’en dépit des efforts réalisés par un grand nombre d’acteurs et des résultats obtenus par le programme national de rénovation urbaine, les handicaps dont souffrent les quartiers ne se sont pas atténués. Elle attribuait cette situation aux dysfonctionnements dans la coordination ministérielle et dans la coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Le rapport de l’ONZUS de 2012 insiste, quant à lui, sur les écarts persistants entre ce qu’il est convenu d’appeler « les quartiers » et le reste des unités urbaines.
Dans « les quartiers », la part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté (964 euros mensuels) est passée de 30,5% en 2006 à 36,1% en 2010, alors qu’il est passé dans le même temps de 11,9% à 12,6% en dehors de ces quartiers. La pauvreté touche particulièrement les jeunes. En 2009-2010, près d’un jeune de moins de 18 ans sur deux vivait en dessous du seuil de pauvreté dans ces quartiers. 40,7% des jeunes y sont au chômage. Le taux de chômage des seniors, lui, n’a cessé d’augmenter depuis 2008, pour atteindre 14,9%. Même tableau du côté des femmes : moins d’une femme âgée de 25 à 64 ans sur deux occupait, en 2011, un emploi.
Et je ne parlerai pas ici de l’échec scolaire, du désert culturel, des transports, de l’habitat, de la santé. Ni de l’impact des discriminations liées à l’origine, à la nationalité ou à la couleur de la peau.
L’une des raisons de cet échec est sans doute la complexité de la politique de la ville menée depuis plusieurs décennies, politique insuffisamment coordonnée avec les politiques de droit commun.
Dans le cadre de ce débat comme de celui que nous aurons bientôt, il me semble nécessaire de rappeler les orientations qui doivent présider à nos réflexions comme à nos actions :
- Les habitant/e/s des quartiers doivent être considéré/e/s comme une richesse et mis au cœur de la politique de la ville.
- Ils/elles doivent voir leur pouvoir d’agir renforcé et être des acteurs de la transformation de leurs quartiers. Dans leur rapport, Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache indiquent qu’il s’agit là d’un enjeu politique. Et appellent à faire de la chose politique un enjeu partagé, à faire émerger de nouveaux responsables politiques, à en diversifier les profils, à réinventer la démocratie.
- La lutte contre les stigmatisations et les discriminations dont ces habitant/e/s sont victimes doit être implacable. Les auteurs du rapport dont je viens de parler dénoncent la montée de l’islamophobie qu’a alimenté le débat sur le port du voile et qui, en soi, ne peut qu’exacerber des formes de repli communautariste, radicaliser les discours et créer les bases d’affrontements stériles.
- Il est nécessaire de faire converger les politiques de droit commun de l’État et des collectivités locales sur les quartiers, en territorialisant une action publique jusqu’ici définie « d’en haut ».
- Il est nécessaire de réunir à nouveau l’urbain et le social dans un projet global.
- Il est nécessaire de contractualiser à l’échelle de grands territoires, pour mieux organiser la solidarité.
- Une politique d’empowerment s’impose, qui s’accompagnerait d’une intensification des politiques publiques co-élaborées et s’appuyant sur les initiatives citoyennes.
- Il faut changer l’image des quartiers et faire évoluer le regard que les médias nationaux portent sur ces quartiers et leurs habitants.
Aucune réforme ambitieuse, pourtant, ne se fait sans moyens et il convient ici de se les donner, faute de quoi nous aurons irrémédiablement failli à notre mission républicaine.
Le débat d’aujourd’hui est donc nécessaire et le groupe écologiste se félicite que le projet de loi sur la politique de la ville et la cohésion urbaine soit examiné la semaine prochaine par notre Assemblée, même s’il ne s’inspire pas vraiment, semble-t-il, des recommandations les plus marquantes du rapport Bacqué-Mechmache commandé pourtant par le Ministre délégué chargé de la ville.
Si nous partageons certaines des préoccupations sous-tendant ce PJL et si nous saluons les quelques avancées qu’il comporte, nous resterons vigilants quant aux moyens alloués à la réforme en cours et ferons des amendements pour que cette réforme ne devienne le nième plan Marshall des banlieues, mais au contraire pour que la démarche de la politique de la ville soit inversée et qu’on passe – comme le rapport Bacqué-Mechmache le préconise à juste titre – d’une logique administrative et politique impulsée d’en haut à une dynamique partant des habitants des quartiers populaires et de leur pouvoir d’agir.
Nous y reviendrons la semaine prochaine…
Je vous remercie. (7078 signes)