Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret), la Commission des Lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013 et désigné ses co-rapporteurs.
Dans ce cadre, une mission d’information sur la lutte contre les discriminations a été créée à mon initiative. Moi-même et M. Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, en serons les co-rapporteurs.
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