Communiqué de Presse
02/05/2019
Proposition de Loi portant reconnaissance du crime d’écocide
Le 2 mai 2019 en soirée, Esther Benbassa, Sénatrice écologiste de Paris, sera oratrice pour le groupe CRCE lors de l’étude dans l’hémicycle de la proposition de loi « portant reconnaissance du crime d’écocide ».
Observant que la criminalité environnementale s’accroît à l’échelle internationale, tout en restant impunie, les Sénateurs socialistes sont à l’initiative de cette proposition de loi, venant poser les jalons d’un droit pénal de l’environnement qui permettrait de lutter contre les atteintes faites à la planète. En ce sens, l’article 1 propose d’introduire dans notre arsenal juridique l’incrimination d’ « écocide » défini comme « le fait de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement en exécution d’une action tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème. ». Ce crime serait puni d’une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7 500 000 euros d’amende. Les articles 2 et 3 prévoient ensuite l’imprescriptibilité du crime d’écocide, au même titre que ce que prévoit déjà le code de procédure pénale pour les génocides et crimes contre l’humanité.
Sénatrice EELV, Esther Benbassa ne peut que saluer cette initiative qui répond en partie aux aspirations écologistes largement portées dans la société civile, notamment par les plus de deux millions de signataires de la pétition « l’Affaire du siècle ». Ce texte n’est cependant pas exempt de défauts ou de lacunes. Esther Benbassa souhaite ainsi également y introduire par amendement le principe de précaution afin de protéger plus efficacement les générations futures. Cette proposition de loi pourrait être le premier pas vers une reconnaissance supranationale des écocrimes, ceux-ci devant à l’avenir être incorporés dans le droit pénal international.
Esther Benbassa et le groupe CRCE voteront donc favorablement ce texte.