Communiqué de Presse / Paris, 15 mars 2016
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, s’opposera avec force à la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.
Mercredi 16 mars, le Sénat débutera l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, adopté par l’Assemblée Nationale le 10 février dernier.
Cheffe de file pour le groupe écologiste, Esther Benbassa aura à cœur de rappeler que l’objectif premier de notre Constitution est de garantir à chacune et à chacun le respect de ses droits fondamentaux et de nous protéger, toutes et tous, de l’arbitraire.
Membre du comité de suivi sénatorial de l’état d’urgence, vice-présidente de la commission des lois du Sénat, Esther Benbassa considère la réforme proposée par le gouvernement comme juridiquement inutile, socialement dangereuse et sans aucune portée pratique en matière de lutte contre le terrorisme.
Esther Benbassa constate que, loin de renforcer l’« unité nationale » si chère au Président de la République, le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence et surtout de la déchéance de nationalité, une idée inspirée par l’extrême droite, a déjà gravement contribué à diviser un peu plus les Français.
La Commission des lois du Sénat a d’ores et déjà modifié le texte arrivé de l’Assemblée, en améliorant l’article sur l’état d’urgence, mais en réintroduisant la mention des binationaux dans l’article 2. Modifications qui devraient être actées lors des débats en séance publique. Le vote en Congrès ne pouvant intervenir que si les deux chambres ont préalablement validé les deux articles dans les mêmes termes, on peut s’attendre à plusieurs navettes, voire à un enlisement.
En tout état de cause, convaincue qu’une réforme constitutionnelle ne devrait être envisagée qu’avec le plus grand sérieux, dans un contexte apaisé, hors période d’état d’urgence, et non sous l’effet ni à la faveur de l’émotion légitime suscitée par les attentats du 13 novembre 2015, Esther Benbassa défendra de nombreux amendements ayant tous pour objet la défense des libertés individuelles.
Esther Benbassa, avec le soutien du groupe écologiste, s’attachera à défendre les valeurs cardinales de notre République contre les effets hautement délétères d’une politique du symbole mal compris et d’acrobaties rhétoriques qui ne trompent que ceux qui veulent bien s’aveugler.
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