Compte-rendu – Atelier de réflexion aux Journées d’été EELV 2014: « Le récépissé comme outil de lutte contre le contrôle au faciès » proposé par Esther Benbassa (22 août 2014)

Organisateurs : Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne

Tewfiq Bouzenoune, avocat à la cour et président de la commission justice EELV.

Intervenants : Sihame Assbague, porte-parole du Collectif « Stop le Contrôle au Faciès ».

 

Cet atelier est revenu sur l’usage nécessaire du récépissé pour lutter contre les contrôles abusifs au faciès. Un acte clairement anticonstitutionnel selon les mots de Sihame Assbague qui nous rappelle que le contrôle au faciès touche prioritairement ceux qui sont perçus comme « jeunes » (11 fois plus), « noirs » (6 fois plus que les « blancs »), ou « arabes » (8 fois plus)  (Enquête « Police et Minorités Visibles : les contrôles d’identités à Paris »)

Le 16 novembre 2011, Esther Benbassa déposait au Sénat une proposition de loi allant en ce sens nous précise Tewfiq Bouzenoune.

Ainsi, le récépissé se compose de deux parties : l’une pour le policier, l’autre pour la personne contrôlée. Le document, qui ne comporte aucune donnée ethnique ou personnelle, permet ainsi d’avoir des données statistiques comme le nombre de contrôles, le motif et surtout d’évaluer leur efficacité.

Pour le collectif « Stop le contrôle au faciès », représenté lors de cet atelier par Sihame Assague, le récépissé de contrôle est « plus que nécessaire » en France. « Le contrôle d’identité est le seul acte de police qui ne laisse aucune trace », le rappelle t-elle.

 

Des alternatives temporaires au reçu du contrôle d’identité sont proposées par le collectif pour lutter contre ces pratiques. Financée en partie par Esther Benbassa dans le cadre de sa réserve parlementaire, ce dernier a créé une application permettant de signaler des contrôles abusifs à n’importe quel moment. N’ayant aucune valeur juridique, la porte-parole du collectif propose que des vidéos soient faites lors de ces pratiques discriminatoires.

 

Il s’agit, à terme, de mettre en place une véritable politique du reçu du contrôle d’identité, et pour cela il conviendra de rester visible médiatiquement  et représenté davantage sur la scène politique, notamment dans les institutions qui en décident.

 

Pour consulter le dossier de presse de l’atelier, cliquez ci-dessous:

Le récépissé comme outil de lutte contre le contrôle au faciès