Communiqué de presse : Le Sénat rejette l’amendement sur la dépénalisation de l’usage du cannabis thérapeutique. Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, et ses collègues écologistes déplorent ce vote. (17 septembre 2015)

Communiqué de Presse

Jeudi 17 septembre 2015

Le Sénat rejette l’amendement sur la dépénalisation de l’usage du cannabis thérapeutique. Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, et ses collègues écologistes déplorent ce vote.

 

Aujourd’hui, jeudi 17 septembre 2015, dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat a rejeté un amendement de la sénatrice Esther Benbassa et de ses collègues écologistes relatif à la dépénalisation de l’usage contrôlé du cannabis thérapeutique.

 

De nombreuses études scientifiques démontrent l’efficacité significative du cannabis thérapeutique lorsqu’il est utilisé en complément des thérapeutiques ou en alternative à d’autres traitements médicaux. Différentes propriétés médicales lui sont attribuées parmi lesquelles  des propriétés antidouleur pour les douleurs chroniques résistantes ; des propriétés anti-spasmes notamment pour les patients atteints de sclérose en plaques ; des propriétés anti-vomitives, contre les nausées, et stimulant l’appétit, pour les patients atteints du sida, ou ceux sous chimiothérapie.

 

Il est à regretter qu’il n’y ait pas en France une réelle prise de conscience à ce sujet lorsque de nombreux pays, ainsi qu’un bon nombre d’Etats américains, le prescrivent déjà. Au nom d’une sauvegarde des valeurs morales qui relève plus de l’hypocrisie que de la compassion envers les malades, le cannabis thérapeutique n’a pas encore cours dans notre pays.

 

Le 8 janvier 2014, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé la mise sur le marché du Sativex, un médicament, à base de cannabis, qui consiste en un spray buccal pouvant être utilisé chez certains patients atteints de sclérose en plaques. Laboratoire et autorités n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le prix de ce médicament, plus d’un an après l’obtention de l’autorisation. Ce qui retarde sa mise en vente.

Cet amendement avait pour objet de prévoir la dépénalisation de l’usage contrôlé du cannabis thérapeutique par l’ajout d’un article 222-43 dans le code pénal.

Le conservatisme aussi bien du gouvernement que du Sénat a ainsi abouti à un rejet dramatiquement préjudiciable pour les nombreux malades concernés.