Communiqué de Presse
Paris, 15 octobre 2015
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se félicite de l’adoption par le Sénat d’un texte sur la prostitution comportant l’abrogation du délit de racolage sans y associer la pénalisation des clients
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, cheffe de file du groupe écologiste sur la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », se félicite de ce que le texte voté le 14 octobre 2015 au soir à une très large majorité par le Sénat comporte l’abrogation du délit de racolage sans y associer la pénalisation des clients.
Elle se réjouit également de l’adoption de l’amendement 21 à l’article 6 de la proposition de loi, déposé par ses soins au nom du groupe écologiste et défendu par elle hier en hémicycle. Il assouplit en effet les conditions de délivrance d’une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de six mois aux personnes prostituées étrangères engagées dans un processus de cessation de leur activité.
Le sort final du texte en discussion sera scellé soit en Commission Mixte Paritaire (CMP), soit, faute d’un accord en CMP, par l’Assemblée nationale, laquelle a le dernier mot.
C’est un combat de très longue haleine, engagé il y a trois ans, en octobre 2012, avec le dépôt d’une proposition de loi abrogeant le délit de racolage (et votée au Sénat en mars 2013), qui s’est (provisoirement) achevé hier pour Esther Benbassa, un combat pour la sécurité, la santé et la reconnaissance de la dignité des personnes prostituées.
Esther Benbassa tient à exprimer en cette circonstance toute sa reconnaissance aux nombreuses associations ainsi qu’aux personnes prostituées qui l’ont accompagnée tout au long de ce difficile et crucial parcours législatif.
Contact : 01.42.34.27.42 / e.benbassa@senat.fr