La suppression de la réserve parlementaire aux sénateurs et aux députés a été votée à l’été 2017 (et n’a donc pas concerné les parlementaires élus en 2017), ce que regrette le sénateur UDI Laurent Lafon qui le fait savoir dans un communiqué. Concernant les sénateurs, les chiffres relatifs à l’utilisation de la réserve 2017 ont été publiés, contrairement à ceux des députés. Revue de détails.
Au total, les 6 sénateurs du Val-de-Marne (de la mandature qui s’achevait en 2017) ont dépensé environ 830 000 euros dont 383 500 euros pour les associations et 446 470 euros pour des projets de ville ou du département. La répartition des dépenses (projets de collectivité ou d’associations, nombreux petits projets ou quelques projets) varie en fonction des parlementaires. Ainsi, Luc Carvounas a-t-il confié l’intégralité de ses 110 000 euros de dépenses 2017 au département pour la rénovation de l’éclairage du pont suspendu du Port à l’Anglais entre Vitry-sur-Seine et Alfortville. On n’est jamais mieux servi que par soi-même… L’ancien maire PS d’Alfortville n’est pas le seul à privilégier sa ville. Les années précédentes, le député LR Gilles Carrez a fait de même pour Le Perreux-sur-Marne, dont il a été longtemps le maire, considérant cela comme un rééquilibrage. Les sénateurs LR Christian Cambon et Catherine Procaccia ont aussi donné essentiellement à des villes, plutôt de leur couleur politique, mais pas à la leur. Le sénateur PCF Christian Favier a donné exclusivement à des associations et les sénatrices Esther Benbassa (EELV) et Laurence Cohen (PCF) ont également donné essentiellement à des associations et quelques communes (également de leur bord politique). Ci-dessous le détail des dépenses 2017 des sénateurs, telles que publiées par le Sénat.
Un manque à gagner pour les collectivités et les associations
Qualifiée de clientéliste par ses détracteurs, la réserve parlementaire, même si elle s’affranchissait du regard démocratique d’un conseil élu quant à son utilisation, et même s’il a fallu des années pour que transparence soit faite sur son utilisation, contribuait au financement des associations et des projets des collectivités . Sa suppression n’a donc pas ravi les premiers intéressés. Dans un communiqué, le sénateur UDI Laurent Lafon, nouvellement élu fin 2017, regrette sa disparition, faisant remarquer que les crédits budgétaires du nouveau Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dédiés aux associations du Val-de-Marne sont beaucoup moins importants, notant qu’ils ne s’élèvent qu’à 340 402 euros en 2018 alors que 2,39 millions avaient été versées aux associations du département au titre de la réserve parlementaire des députés et des sénateurs en 2016. « Les premières victimes de la suppression de la réserve, ce ne sont pas les parlementaires mais les associations et les communes ! La réduction des dépenses publiques est évidemment nécessaire mais à condition de le faire à bon escient : les montants alloués au titre de la réserve soutenaient des projets utiles que pouvaient repérer les parlementaires grâce à leur rôle de proximité« , commente l’élu. A l’échelle des associations du Val-de-Marne, le montant total des subventions qui leurs sont allouées, si l’on cumule les subventions octroyées par les villes et le département, se chiffre certes en dizaines de millions d’euros, ce qui relativise la part qui revenait à l’appréciation des parlementaires, mais compenser cette part par une augmentation des subventions des collectivités revient à réduire d’autant leur budget alors qu’elles dénoncent déjà régulièrement des coups de rabot.
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Sénateurs | Désignation du destinataire de la subvention | Montant | Dpt du bénéficiaire | Nature |
BENBASSA Esther | ASSOCIATION LES ATELIERS HENRY DOUGIER | 3000,00 | Hauts-de-Seine | Projet de journal « Nous, jeunes de quartier » pour lutter contre les préjugés |
BENBASSA Esther | Association France Apprentissage | 1000,00 | Paris | Développement de la nouvelle plate-forme « franceapprentissage.fr » |
BENBASSA Esther | ANAFE | 5000,00 | Paris | Renouvellement du projet « Apporter un soutien administratif et juridique aux étrangers en difficulté |
BENBASSA Esther | AFNEP – Association pour fêter la nature dans l’Est Parisien | 5000,00 | Paris | Organisation d’évènements conviviaux et culturels d’éducation populaire et environnementale |
BENBASSA Esther | Graine IdF | 3000,00 | Paris | Présenter des statistiques régionales sur le secteur de l’éducation à l’environnement et au développement durable |
BENBASSA Esther | Institut Momentum – Sortir de l’Anthropocène | 2000,00 | Paris | Traduction des trois tomes des « Politiques de l’anthropocène » en chinois mandarin pour faire un livre unique sur l’Anthropocène et la décroissance |
BENBASSA Esther | La Maison des journalistes – MDJ | 4000,00 | Paris | Accompagnement et protection des journalistes exilés politiques en France |
BENBASSA Esther | Les Amis de Mouvements | 3000,00 | Paris | Préparation d’un numéro pour juin 2017 sur les politiques de la sexualité. |
BENBASSA Esther | France Palestine Solidarité | 5000,00 | Paris | Organisation d’un colloque au Sénat avec la participation de Aymen Oddeh |
BENBASSA Esther | ANDES | 4000,00 | Paris | L’Andes propose une aide alimentaire alternative, agit pour l’insertion durable des populations en situation de fragilité |
BENBASSA Esther | Autour de l’eau | 4000,00 | Paris | Alimentation en eau d’un village au Cameroun |
BENBASSA Esther | Multikulti Media | 3000,00 | Paris | Donner la parole à la France plurielle et aux quartiers populaires par le biais de médias culturels |
BENBASSA Esther | Soulajah For Arts | 3000,00 | Paris | Conversations mensuelles, la parole aux citoyens. Réinsuffler le débat à la vie quotidienne |
BENBASSA Esther | Savoirs pour réussir | 5000,00 | Paris | Lutte contre l’illettrisme auprès des 16-30 ans. Atelier écriture de chansons |
BENBASSA Esther | ARDHIS | 3000,00 | Paris | Accompagnement des demandeurs d’asile au motif des persécutions subies en raison de leur orientation sexuelle. |
BENBASSA Esther | La réussite pour tous | 3000,00 | Val-de-Marne | Action « Booste ta réussite » : site internet, Salon et festival « promouvoir la réussite des jeunes » |
BENBASSA Esther | ARCUEIL | 24546,00 | Val-de-Marne | l’installation de chaudières à condensation à l’école Jean Macé et au stade Louis Frébault |
BENBASSA Esther | BOISSY-SAINT-LÉGER | 25000,00 | Val-de-Marne | la construction d’un nouveau gymnase sur le site de Maurice Préault |
BENBASSA Esther | CLIP – Club Informatique Pénitenciaire | 1000,00 | Paris | Indemnisation d’un stage d’été d’un mois pour une association de bénévoles contribuant à la réinsertion des personnes incarcérées |
BENBASSA Esther | La Mine Ressourcerie | 4000,00 | Val-de-Marne | Création d’une ressourcerie Atelier chantier d’insertion sur le Val-de-Marne. |
BENBASSA Esther | Collectif Oui Oui Oui / LES AMIS DE LA BARBE | 3500,00 | Val-de-Marne | Collectif défendant l’ouverture à toutes et à tous du mariage, de l’adoption et de la PMA |
BENBASSA Esther | Comité contre l’esclavage moderne | 4000,00 | Val-de-Marne | Lutte contre l’esclavage domestique et économique et contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail |
BENBASSA Esther | Les Amis du Bus des Femmes | 5000,00 | Val-de-Marne | Action communautaire de santé publique en direction des personnes prostituées |
BENBASSA Esther | J’aime le vert et je le prouve (Alfortville) | 2000,00 | Val-de-Marne | Développement du compostage en milieu urbain, réduction des déchets organiques et autonomie des jardins. |
BENBASSA Esther | Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) | 4000,00 | Val-de-Marne | Le collectif milite pour des solutions alternatives zéro déchet et contre le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13 |
BENBASSA Esther | On sème pour la ville | 2000,00 | Val-de-Marne | installation par les citoyens de bacs à potager dans tous les quartiers de la ville de Choisy le Roi |
BENBASSA Esther | Lallab | 3000,00 | Val-de-Marne | Lutte contre les préjugés subis par les femmes musulmanes, liées au genre, à la race et à la religion |
BENBASSA Esther | Les restaurants du cœur de Rungis – RP n°2 | 10000,00 | Val-de-Marne | Equipements techniques pour la plate-forme de Rungis |
BENBASSA Esther | Association fédérale pour le Couple et l’Enfant (94) | 2000,00 | Val-de-Marne | soutien aux familles et parents en conflits |
BENBASSA Esther | Act’Up Paris | 4000,00 | Val-de-Marne | Réunions publiques d’information |
BENBASSA Esther | Association Tjenbé Red Prévention | 3000,00 | Val-de-Marne | Prévention des risques de santé physique et mentale en milieu LGBT afro-caribéen ou ultramarin. |