Esther Benbassa dans Libération à propos de l’harmonisation des délais de prescription(7 février 2013)

Homophobie, mais aussi «handiphobie» et «sexisme». C’est aujourd’hui que sera soumise au Sénat la proposition de loi socialiste visant à prescrire au bout d’un an au lieu de trois mois la provocation à la discrimination dans la presse en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Il s’agit d’harmoniser ces délais avec ceux dont bénéficient les victimes d’injures raciales ou religieuses. «Pourquoi « sale Arabe » ou « sale Juif » est prescrit au bout d’un an et « sale pédé » ou « sale pétasse » seulement au bout de trois mois ? a demandé Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne et rapporteure de la loi lors de la présentation du texte. La plupart de ces injures ne sont pas traitées [par] manque de temps. Elles ne concernent pas la presse, mais Internet et les réseaux sociaux. Sur la Toile, les injures courent sans limite et la personne visée peut n’apprendre la diffamation qu’au bout de plusieurs mois.» Adoptée à la quasi-unanimité à l’Assemblée fin 2011, il aura fallu attendre plus d’un an pour que cette proposition soit présentée au Sénat. Elle devrait être «opérationnelle rapidement», selon Esther Benbassa. A.-C.G.

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