Contrairement à ce que redoute la droite sénatoriale, ce texte ne vise pas à démanteler notre état civil, mais à l’adapter. Pour qu’un nom puisse être changé de sorte à refléter pleinement l’identité de celui ou de celle qui le porte.
Intervention en séance :
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Cher⸱e⸱s collègues,
Notre nom est un pilier de notre identité. Il est depuis la Révolution française, à de rares exceptions près, immutable. Si la rigidité de l’état civil fut assouplie par la loi du 4 mars 2002, l’état actuel de la législation relative à la possibilité de changer de nom n’est plus adapté à certains besoins de notre société.
Si un nom de famille peut être synonyme de fierté, il peut tout autant représenter un véritable fardeau, source de souffrance. Je pense, bien sûr à toutes ces personnes dont leur nom rappelle, à chaque moment de leur existence, un parent absent, violent ou incestueux. Je pense, aussi, à toutes les mères élevant seules leurs enfants, et qui, ne portant pas le même nom qu’eux, doivent sans cesse prouver leur lien de filiation. Je pense, enfin, à celles et ceux dotés d’un nom difficile à porter, souvent victimes de quolibets, de moqueries, et, dans les pires situations de harcèlement. Or, la procédure de changement de nom, complexe, longue et coûteuse, est souvent insurmontable pour toutes ces personnes, condamnées à subir une partie de leur identité.
Les dispositions permettant de simplifier le processus de changement de nom prévues par les députés sont donc les bienvenues. Il en va de même pour l’assouplissement des conditions dans lesquelles une personne peut porter, à titre d’usage, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien.
Malheureusement, la Commission des Lois du Sénat semble sous-estimer l’importance que représente certaines des dispositions adoptées à l’Assemblée nationale pour nos concitoyennes et concitoyens. Je regrette la suppression du recours à la procédure déclarative auprès des officiers d’état civil, actée en commission. Les arguments avancés, notamment celui de la peur de voir apparaitre un « état civil à la carte », ne sont pas raisonnables. L’idée de ce texte n’est pas de démanteler notre état civil, mais bien de l’adapter, dans l’intérêt des Françaises et des Français.
J’espère donc que nos discussions permettront à ce texte de retrouver sa consistance initiale. J’espère, enfin, que ces débats puissent ouvrir la voie à d’autres évolutions, visant à assouplir les modifications d’état civil relatives aux changements de prénom et de genre, afin de rendre notre société plus inclusive pour toutes les personnes souhaitant changer cette partie de leur identité.
Merci.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI