Catégorie  Actualité

Catégorie comprenant différents articles de démonstration : mise en avant de vidéo, de photo, etc.

L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (9 décembre 2013)

– Discussion générale – Lundi 9 décembre 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Madame, Messieurs les rapporteurs pour avis, Mes ChèrEs collègues,   Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est le troisième projet…