Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
Lire mon intervention en séance publique du 1er mars 2012. Consulter le dossier législatif
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Activités
Algérie focus du 27.02.2012 : A deux mois des élections, une loi a été votée contre les injures envers les harkis
Lundi, après un vote conforme du Sénat, le parlement a adopté définitivement la proposition de loi de l’UMP qui vise à pénaliser la diffamation et les injures envers les harkis. Cette proposition de loi (PPL), relative aux formations supplétives…
Le Matin DZ du 28.02.2012 : Le Parlement français pénalise la diffamation et l’injure envers les harkis
Le Parlement a adopté définitivement ce lundi 27 février la proposition de loi UMP visant à pénaliser la diffamation et l’injure envers les harkis, après un dernier vote sans amendements du Sénat. Cette proposition de loi relative aux formations supplétives…
Le Monde du 27.02.2012 : Le Parlement pénalise la diffamation et l’injure envers les harkis
Le Parlement pénalise la diffamation et l’injure envers les harkis Des harkis avec leurs médailles militaires à Marseille en septembre 2001.AFP/GERARD JULIEN Le Parlement a adopté lundi définitivement proposition de loi UMP visant à pénaliser la diffamation et l’injure envers…
Le Point du 27.02.2012 : Le parlement vote définitivement la pénalisation des injures envers les harkis
Le parlement a adopté lundi définitivement proposition de loi UMP visant à pénaliser la diffamation et l’injure envers les harkis, après un dernier vote conforme (sans amendements) du Sénat. Cette proposition de loi (PPL) relative aux formations supplétives des forces…
Loi sur les génocides déclarée anticonstitutionnelle : mon interview au journal de 19h sur France inter (28.02.2012)
Pour écouter mon interview au journal de 19h, cliquez ici
Speed dating politique
Dimanche 26 février, j’ai représenté Eva Joly à la Bellevilloise où était organisé un « speed dating politique ». Voir l’article de Respect mag Ecouter l’interview donnée au Journal officiel des banlieues Voir quelques photos prises à l’occasion de cet évènement
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées
Lire mon intervention en séance publique du 27 février 2012. Consulter le dossier législatif Revue de presse : Le Point du 27.02.2012 Le Monde du 27.02.2012 Le Matin DZ du 28.02.2012 Algérie Focus du 28.02.2012
Projet de loi de programmation Exécution des peines (Procédure accélérée) (Nouvelle lecture)
Lundi 27 février, les sénateurs examinent en nouvelle lecture le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines sur lequel la commission des lois propose l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable. Lire mon intervention prononcée en…