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« Le Sénat a voté aujourd’hui à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, rendant ainsi…

Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, vient de faire voter au Sénat sa proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises…

Il s’agit déjà de la troisième proposition déposée sur le sujet depuis un an et demi, après celle de la sénatrice Esther Benbassa (lire ici notre interview) le 16 novembre 2011, puis celle du sénateur UDI centriste Yves Pozzo di…

Le Sénat a adopté hier à l’unanimité une proposition de loi étendant à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap la prescription déroga- toire d’un an, au lieu de trois mois, alors qu’une décision du…

La proposition de loi déposée par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault, députés, et plusieurs de leurs collègues le 5 octobre 2011, a été votée à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2011, à la quasi unanimité. Il aura pourtant fallu plus…

Suite au vote hier du Sénat qui confirme celui de l’Assemblée, les injures homophobes sont prescrites au bout d’un an, au lieu de trois mois. En raison de contraintes d’agenda, le Sénat vient seulement de procéder au vote d’une loi…