Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par l’AFP. » Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu vert à la publication des patrimoines, que refusaient les…
La rédaction. » Le Sénat a adopté, dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet, les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, mais ont rejeté la disposition sur la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts.…
Par l’AFP. » Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu vert à la publication des patrimoines,…
Par Jean-Louis Prévost de l’AFP. « Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu vert à la publication des patrimoines, que refusaient…
Par l’AFP / Benoît Pasteau. » …Les sénateurs se sont mis d’accord dans la nuit de lundi à mardi sur les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique. Présentés par le gouvernement en réponse à l’affaire…
– Discussion générale – Mardi 16 juillet 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, L’examen du projet de loi relatif aux attributions du garde…
Par l’AFP / Joel Saget. » Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu vert à la publication des patrimoines, que…
Emission présentée par Marc Fauvelle. A partir de 4’30, je suis intervenue pour parler du PJL « Transparence de la vie publique » et de l’enchaînement beaucoup trop rapide des textes législatifs au Sénat. Pour écouter l’émission, cliquer ici.
Rien ne va plus. Le gouvernement envoie l’un après l’autre ses projets de loi au Sénat, qui plus est en procédure accélérée, ce qui laisse peu de temps aux législateurs pour faire leur travail correctement. Nous croulons ainsi sous ces projets, exposés…