Le projet de loi sur le terrorisme définitivement adopté. Et maintenant ? (Next Inpact, 4 novembre 2014)

par Marc Rees, « Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter définitivement le projet de loi sur le terrorisme. Le texte voté est encore plus sécuritaire que celui initialement déposé, suite à des arbitrages en Commission mixte paritaires et des amendements…






