Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Initialement abrogé par la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, le Sénat a rétabli hier le délit de racolage et supprimé la pénalisation des clients. Le texte devra néanmoins repartir en deuxième lecture à l’Assemblée…
Le Sénat a rétabli ce lundi, à une voix de majorité, le délit de racolage initialement abrogé par la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. 162 sénateurs -142 UMP et 19 UDI-UC- ont voté pour…
Le Sénat, à droite depuis septembre, entame lundi après-midi l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution en voulant rétablir le délit de racolage alors que l’Assemblée nationale s’était prononcée pour…
Sanctionner les prostituées ou leurs clients? Le débat démarre lundi au Sénat, où sera examinée la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, dans une version fortement remaniée par rapport au texte initial adopté en décembre…
Faut-il sanctionner les clients et les prostituées? Le débat revient de plus belle. A partir de lundi 30, les sénateurs commenceront à débattre sur cette question dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre…
lors que la proposition de loi initiale prévoyait d’abroger le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy pour lui substituer la pénalisation des clients, la commission spéciale du Sénat a bouleversé la donne mercredi dernier : elle a réintégré le…
Le débat démarre demain au Sénat où la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution devrait être fortement remaniée par rapport au texte adopté à l’Assemblée nationale. La proposition de loi « renforçant la lutte contre…
« La sénatrice EE-LV Esther Benbassa a vu son projet de loi visant à autoriser la vente de drogue dite douce par les sénateurs rejeté. Une position suivie par le gouvernement. « Il semble que notre Haute Assemblée ne soit pas encore…
« Le Sénat a rejeté jeudi une proposition de loi écologiste destinée à autoriser l’usage et la vente «contrôlés» de cannabis, la première de ce type présentée en France. Les sénateurs ont voté contre les trois articles composant la proposition de…