Les députés votent l’action de groupe contre les discriminations (Libération, 10 juin 2015)

« DROIT DE SUITE La proposition de loi PS instaure la possibilité d’un recours collectif en justice. C’est l’ouverture d’un droit, celui de pouvoir saisir ensemble la justice sur des cas de discriminations, qui était en débat ce mercredi soir à…







