Mes amendements sur le projet de loi Justice du XXIème siècle (26 septembre 2016)
Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, j'ai déposé des amendements sur le changement d'identité de genre à l'état civil.
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Activités
Participation au Conseil fédéral d’EELV des 24-25 septembre 2016
Esther Benbassa et André Gattolin ont présenté le bilan des sénateurs écologistes.
Paris sans voitures (25 septembre 2016, photos)
Le 25 septembre 2016 à Belleville.
Valérie Pécresse, son fils et le cannabis (revue de presse, 23-24 septembre 2016)
Paru dans Libération, le 24 septembre 2016 (...)
Changement d’état civil: au Sénat, la droite veut médicaliser la procédure (Yagg, 27 septembre 2016)
C'est très tard dans la soirée de ce mardi 27 septembre que les sénateurs et sénatrices présent.e.s dans l'hémicycle ont discuté l'article 18 quater du projet de loi Justice du XXIe siècle ,qui tend à établir un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer un changement (...)
Explication de vote d’Esther Benbassa sur la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (28 septembre 2016)
Malgré quelques réserves, concernant notamment l’action de groupe en matière de discrimination, le groupe écologiste avait soutenu (...)
Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (29 septembre 2016)
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition (...)
Changement d’état civil : le Sénat a offert aux trans un enterrement de première classe (L’Obs, 28 septembre 2016)
LE PLUS. En commission des lois, le Sénat est revenu mardi 27 septembre au soir sur plusieurs dispositions votées par l’Assemblée nationale, qui facilitaient le changement de sexe à l’état civil des personnes transgenres. (...)
Appel à la mobilisation pour la primaire de l’écologie (Paris, 18 septembre 2016)
Dimanche 18 septembre, j'étais avec les militantes et militants verts au marché Richard Lenoir (Paris XI) pour tracter (...)