Catégorie  Activités

L’objet de cet amendement est, une fois encore, de supprimer une disposition qui nous semble pour le moins dangereuse (...)

L’article 4 du projet de loi étend aux autorités administratives la possibilité d’ordonner des visites de tout lieu (...)

L’article 3 concerne les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (...)

Comme nous l’avons vu plus tôt, l’article 2 du projet de loi permet la fermeture d’un lieu de culte (...)

L’article 2 du projet de loi permet au préfet de police à Paris ou au représentant de l’Etat dans le département (...)

L’article 1er du projet de loi confère à l’autorité administrative la possibilité d’instaurer un périmètre de protection (...)

Évoquant le « terrorisme islamique », au Congrès, le 3 juillet, le Président Macron, avec son habituel lyrisme, disait (...)