Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Les articles 5 et 6 du présent projet de loi pérennisent le système de suivi des données des passagers des voyageurs aériens (le « PNR ») (...)
L’objet de cet amendement est, une fois encore, de supprimer une disposition qui nous semble pour le moins dangereuse (...)
L’article 4 du projet de loi étend aux autorités administratives la possibilité d’ordonner des visites de tout lieu (...)
L’article 3 concerne les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (...)
Comme nous l’avons vu plus tôt, l’article 2 du projet de loi permet la fermeture d’un lieu de culte (...)
L’article 2 du projet de loi permet au préfet de police à Paris ou au représentant de l’Etat dans le département (...)
L’article 1er du projet de loi confère à l’autorité administrative la possibilité d’instaurer un périmètre de protection (...)
Évoquant le « terrorisme islamique », au Congrès, le 3 juillet, le Président Macron, avec son habituel lyrisme, disait (...)
La sixième prorogation de l'état d'urgence est adoptée par le Parlement, jeudi 6 juillet. Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur un texte (...)