Catégorie  Activités

Assignation à résidence élargie à la commune, fermeture de lieu de culte, périmètres de protection de sites à risque (...)

Le Sénat a validé cette nuit les modifications apportées au projet de loi par sa commission des Lois (...)

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le nouveau projet de loi antiterroriste (...)

La mouture sénatoriale encadre et limite certaines mesures du texte, qui doit être examiné à l’Assemblée nationale en octobre (...)

Le Sénat a adopté le nouveau projet de loi antiterroriste, dans la nuit du mardi 18 juillet au mercredi 19 juillet (...)

Cette nuit, le Sénat a voté en faveur du projet de loi antiterroriste proposé par le gouvernement (...)

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement (...)

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement (...)

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement (...)