Projet pour abroger le racolage passif (Le Figaro.fr – 17/12/12)
La sénatrice EELV Esther Benbassa a annoncé aujourd’hui qu’elle allait présenter rapidement une proposition de loi visant à abroger le délit de racolage passif. Ce délit, instauré par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, punit de…