Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Homophobie, mais aussi «handiphobie» et «sexisme». C’est aujourd’hui que sera soumise au Sénat la proposition de loi socialiste visant à prescrire au bout d’un an au lieu de trois mois la provocation à la discrimination dans la presse en raison du…
Les proches de la ministre, longtemps raillée, ne sont pas surpris par sa réussite. Une pluie d’éloges. Depuis le début du débat parlementaire sur le mariage pour tous, Christiane Taubira est omniprésente dans l’hémicycle. Et la ministre de la Justice…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne a présenté sa proposition de loi qui permet à une personne injuriée ou diffamée dans la presse ou sur internet en raison de son orientation sexuelle d’avoir un délai d’un an pour saisir la…
La sénatrice écologiste Esther Benbassa a déploré mercredi que « la toile soit pleine de textes inacceptables » en présentant un texte de loi PS visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination…
Publié par C.Dubois Ce jeudi 7 février, le Sénat examinera en séance publique une proposition de loi rapportée par la sénatrice EELV du Val de Marne, Esther Benbassa, concernant les délais de prescription des actes de diffamation et d’injure à…
Esther Benbassa, rapporteure du texte au Sénat, l’a annoncé hier, lors d’une conférence de presse des parlementaires EELV: la proposition de loi de la députée PS Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription applicables en cas de propos homophobes,…
La procréation médicalement assistée sera examinée «avant la fin de l’année», mais après consultation du conseil d’éthique, a assuré Jean-Marc Ayrault, après une certaines confusion ce week-end. La sénatrice EELV Esther Benbassa craint qu’ «on renvoie aux calendes grecques la…
A quoi sert un sénateur ou une sénatrice ? Je croyais que c’était à faire des lois. Mais non, mais non. Je me suis trompée. Mais pas les autres… Beaucoup se demandent si un sénateur travaille ? Mais si, mais si. Il…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, rapporteure de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe,…