Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Suite au vote hier du Sénat qui confirme celui de l’Assemblée, les injures homophobes sont prescrites au bout d’un an, au lieu de trois mois. En raison de contraintes d’agenda, le Sénat vient seulement de procéder au vote d’une loi…
PARIS, 08 fév 2013 (AFP) – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation…
Contre la violence politique et pour la poursuite du processus démocratique. Le lâche assassinat du démocrate Chokri Belaïd constitue pour nous, acteurs solidaires de la « cause tunisienne », un coup terrible porté au processus démocratique. Toutefois, c’est parce que nous croyons…
PARIS, 07 fév 2013 (AFP) – 19h06 heure de Paris – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en…
Communiqué de presse – 7 février 2013 Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi, dont elle était rapporteure pour la Commission des Lois de la Haute Assemblée,…
Homophobie, mais aussi «handiphobie» et «sexisme». C’est aujourd’hui que sera soumise au Sénat la proposition de loi socialiste visant à prescrire au bout d’un an au lieu de trois mois la provocation à la discrimination dans la presse en raison du…
Les proches de la ministre, longtemps raillée, ne sont pas surpris par sa réussite. Une pluie d’éloges. Depuis le début du débat parlementaire sur le mariage pour tous, Christiane Taubira est omniprésente dans l’hémicycle. Et la ministre de la Justice…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne a présenté sa proposition de loi qui permet à une personne injuriée ou diffamée dans la presse ou sur internet en raison de son orientation sexuelle d’avoir un délai d’un an pour saisir la…
La sénatrice écologiste Esther Benbassa a déploré mercredi que « la toile soit pleine de textes inacceptables » en présentant un texte de loi PS visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination…