Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Lundi dernier, un rapport a été remis au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault par le conseiller d’Etat, Monsieur Thierry Tuot. Ce rapport fait une série de propositions pour parvenir à un assouplissement des règles d’accès à la nationalité française. Le rapport…
« Le Sénat a voté aujourd’hui à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, rendant ainsi…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, vient de faire voter au Sénat sa proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises…
Le 8 décembre 2011, le Sénat se prononçait en faveur du droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales. Aujourd’hui, l’octroi de ce droit requiert une modification de la Constitution, soumise au vote des 3/5 du Parlement. Une majorité…
Il s’agit déjà de la troisième proposition déposée sur le sujet depuis un an et demi, après celle de la sénatrice Esther Benbassa (lire ici notre interview) le 16 novembre 2011, puis celle du sénateur UDI centriste Yves Pozzo di…
Le Sénat a adopté hier à l’unanimité une proposition de loi étendant à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap la prescription déroga- toire d’un an, au lieu de trois mois, alors qu’une décision du…
La proposition de loi déposée par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault, députés, et plusieurs de leurs collègues le 5 octobre 2011, a été votée à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2011, à la quasi unanimité. Il aura pourtant fallu plus…
Si les député-e-s planchent en ce moment sur le mariage pour tous, il était aussi question d’égalité au Sénat hier, jeudi 7 février: la proposition de loi visant à modifier la loi sur la liberté de la presse du 29…
Suite au vote hier du Sénat qui confirme celui de l’Assemblée, les injures homophobes sont prescrites au bout d’un an, au lieu de trois mois. En raison de contraintes d’agenda, le Sénat vient seulement de procéder au vote d’une loi…