Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
La commission spéciale du Sénat a voté mardi en faveur de la suppression du volet sur la pénalisation des clients, inscrit dans la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution. C’était l’un des piliers de la proposition de…
La commission spéciale du Sénat a adopté mardi la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution mais supprimé l’un des piliers du texte, la pénalisation des clients, a indiqué la sénatrice Esther Benbassa, membre de la Commission. «Après…
par VP, Le Sénat a adopté mardi 8 juillet le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Un aspect-clé du texte a cependant été supprimé: la pénalisation des clients. Il s’agissait de l’une des dispositions principales…
La commission spéciale du Sénat a adopté mardi la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution mais supprimé l’un des piliers du texte, la pénalisation des clients, a indiqué la sénatrice Esther Benbassa, membre de la Commission. « Après…
Les sénateurs ont supprimé la pénalisation des clients du projet de loi de lutte contre la prostitution. La commission spéciale du Sénat a adopté la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution mais supprimé l’un des piliers du…
La commission spéciale du Sénat a adopté hier la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution mais supprimé l’un des piliers du texte, la pénalisation des clients, a indiqué la sénatrice Esther Benbassa, membre de la Commission. « Après…
par Norine Raja C’était une des mesures phares. Une commission spéciale du Sénat a adopté mardi soir la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Après plus de deux heures de discussion, ils ont…
Le Sénat a adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, hier 8 juillet. La chambre haute a supprimé la pénalisation des clients, du texte. L’une des dispositions de la proposition de loi renforçant la…
par Gaëlle Dupont, La pénalisation des clients de prostituée par une amende de 1 500 euros ne figure plus dans la proposition de loi de « lutte contre le système prostitutionnel » votée par l’Assemblée nationale fin novembre 2013.…