Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
La proposition de loi d’Annick Billon (UC) qui fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, ce jeudi. Le Sénat presse le gouvernement d’inscrire au plus vite cette proposition de loi à l’Assemblée…
Un amendement vise à renforcer la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses sur mineur, qui seraient punies de « 10 ans et 150.000 euros d’amende ». Conséquence de l’affaire Duhamel, le Sénat s’apprête à adopter jeudi une proposition de loi visant à…
Avant la réforme, l’heure est à la consultation des principaux acteurs du secteur de la justice des mineurs. Esther Benbassa, sénatrice EELV, était à la rencontre de ceux du Centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge. « Ici il y a des…
Depuis plusieurs années, l’hémorragie des militants au sein des partis politiques est perceptible d’un bout à l’autre du pays. Les conséquences s’avèrent déjà fâcheuses. L’effondrement des pratiques militantes a atteint un degré tel qu’il met en danger non plus simplement…
Le projet de loi propose la création d’un seuil de non consentement fixé à treize ans, et vise à renforcer la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses. Conséquence de l’affaire Duhamel, le Sénat s’apprête à adopter jeudi 21 janvier…
Au moment où la loi sur les séparatismes démarre son examen en commission à l’Assemblée nationale, le Conseil français du culte musulman adopte une « charte des principes » de l’islam de France. Un texte qui doit servir de référence au futur…
Nous, élu·e·s écologistes, soutenons la proposition de loi qui sera débattue au Sénat le 20 janvier devant permettre l’accès à ce minima social sans discrimination d’âge. La crise sanitaire s’installe et aggrave durablement une précarité déjà importante, notamment chez les jeunes.…
ÉCLAIRAGE – Adressée au Sénat, cette pétition signée par plus de 50.000 personnes demande à ce que l’allocation adulte handicapé (AAH) soit individualisée et non plus conditionnée aux revenus du conjoint. Si elle atteint 100.000 signatures, cette proposition sera examinée…
Le ministre de l’Intérieur a été sommé de se justifier, dès le début de son audition au Sénat le 12 janvier, sur l’élargissement des données collectées par les forces de l’ordre dans les fichiers de renseignement, comme celles des opinions politiques.…