Catégorie  Missions

Comité de suivi de l’état d’urgence institué par la Commission des lois du Sénat: Esther Benbassa désignée membre (novembre 2015)

À la suite des attentats meurtriers du 13 novembre 2015, l’Assemblée nationale puis le Sénat adoptaient le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, conduisant ainsi à prolonger l’état d’urgence de trois mois sur le territoire français. Au Sénat, seuls douze…