Intervention en séance sur la proposition de loi relative à la composition de la Cour d’assises (10 janvier 2017)
Nous démarrons l’année avec l’examen d’une proposition de loi portée par nos collègues Messieurs BAS, ZOCCHETTO (...)
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Interventions en séance
Intervention lors de la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence (15 décembre 2016)
Nous sommes réunis aujourd’hui pour statuer sur une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, jusqu’au 15 juillet prochain (...)
Intervention sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak (6 décembre 2016)
Les auteurs de cette PPR, majoritairement membres du Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens et les minorités du Moyen-Orient (...)
Intervention en séance sur le Projet de loi de Finances 2017 (29 novembre 2016)
La majorité sénatoriale l’a décidé, le projet de loi de finances sera rejeté sans même avoir été discuté. Comme l’ensemble du groupe écologiste (...)
Bilan et interventions sur le projet de loi relatif au Statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (10 novembre 2016)
"Vous trouverez sur cette page l'ensemble du travail mené au nom du Groupe écologiste du Sénat (...)
Intervention lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif au Statut de Paris (7 novembre 2016)
Nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif au statut de Paris (...)
Mes amendements sur le projet de loi Égalité et citoyenneté (18 octobre 2016)
J'ai déposé plusieurs amendements afin de lutter contre les discriminations lors de l'examen du projet de loi Égalité et citoyenneté.
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (13 octobre 2016)
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de nos collègues députés Alain Tourret et Georges Fenech visant à réformer la prescription en matière pénale (...)
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (13 octobre 2016)
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de nos collègues députés Alain Tourret et Georges Fenech visant à réformer la prescription en matière pénale (...)