Catégorie  Interventions en séance

Permettez-moi, tout d’abord, de saluer notre collègue Aline Archimbaud, auteure de la proposition de résolution qui nous réunit aujourd’hui (...)

Esther Benbassa a redéposé lors de la nouvelle lecture au Sénat de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (...)

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du projet de loi, issu des travaux de la commission mixte paritaire, relatif à la sécurité publique.(...)

Le Sénat est saisi, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, après l’échec de la commission mixte paritaire réunie (...)

Nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, la proposition de loi de nos collègues députés Alain Tourret et Georges Fenech visant à réformer la prescription en matière pénale (...)

Après l’échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale, nous sommes à nouveau réunis autour du projet de loi relatif au Statut de Paris (...)

Selon les auteurs de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale que nous examinons aujourd’hui, je cite (...)

Le 8 octobre 2016, une quinzaine de personnes incendiaient deux voitures de police, occupées par quatre agents en mission (...)