Évoquant le « terrorisme islamique », au Congrès, le 3 juillet, le Président Macron, avec son habituel lyrisme, disait (...)
J’ai déposé plusieurs amendements de suppression lors de l’examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (...)
Les articles 5 et 6 du présent projet de loi pérennisent le système de suivi des données des passagers des voyageurs aériens (le « PNR ») (...)
L’objet de cet amendement est, une fois encore, de supprimer une disposition qui nous semble pour le moins dangereuse (...)
L’article 4 du projet de loi étend aux autorités administratives la possibilité d’ordonner des visites de tout lieu (...)
L’article 3 concerne les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (...)
Comme nous l’avons vu plus tôt, l’article 2 du projet de loi permet la fermeture d’un lieu de culte (...)
L’article 2 du projet de loi permet au préfet de police à Paris ou au représentant de l’Etat dans le département (...)
L’article 1er du projet de loi confère à l’autorité administrative la possibilité d’instaurer un périmètre de protection (...)