Par Louis-Georges Tin Président de République et Diversité.
L’égalité figure au cœur de notre devise républicaine. Or, elle est bafouée tous les jours par des discriminations qui touchent nos concitoyens en raison de leur sexe, leur origine, leur orientation sexuelle, leur état de santé, leur handicap, leur âge, leur apparence, leur appartenance religieuse, politique ou syndicale, etc. Bref, 100% des Français sont discriminables. En ce sens, la lutte contre les discriminations n’est pas un combat en faveur des «minorités», c’est un combat qui concerne tout le monde. Notre arsenal législatif permet de condamner les discriminations visibles, directes et grossières. Mais pour les discriminations invisibles, indirectes ou systémiques, qui sont de loin les plus nombreuses, il est très difficile d’agir. C’est pourquoi nous demandons que la loi française rende possibles les recours collectifs contre les discriminations. Ce dispositif, s’il est adopté, permettra à plusieurs personnes victimes du même dommage de porter plainte ensemble pour faire condamner en justice la structure coupable. Il s’agit en somme d’adopter dans le domaine de la discrimination la mesure récemment approuvée dans le cadre de la consommation, avec la loi sur les «class-actions».
Le principe du recours collectif est simple : l’union fait la force. Les personnes discriminées sont souvent isolées et se retrouvent confrontées à une structure puissante : le combat est inégal. Mais si elles peuvent agir de concert, elles auront moins peur de se mobiliser, elles auront plus d’argent pour engager une procédure, plus d’éléments de preuves devant le tribunal du fait du grand nombre de cas similaires présentés au même juge, plus de chances par conséquent d’obtenir gain de cause. Bref, le recours collectif fera progresser la justice et l’égalité.
Refusé à l’entrée d’un avion parce qu’il est en fauteuil roulant, un passager risque fort de se résigner à l’impuissance. Mais s’il peut contacter d’autres personnes confrontées au même problème, ensemble, ils trouveront peut-être les ressources morales, financières et judiciaires pour aller jusqu’au bout d’une action collective. De même, si dans une entreprise, les personnes d’origine étrangère sont confrontées à un plafond de verre, voire à une sorte de «plancher collant» qui empêche toute évolution salariale, elles pourront agir collectivement et faire valoir leurs droits plus aisément. Plus important encore, l’existence même du recours collectif aura un effet dissuasif. Aujourd’hui, il est souvent «rentable» de discriminer les femmes, par exemple. Pour certaines entreprises, une politique d’égalité salariale peut sembler plus coûteuse que la condamnation éventuelle que pourrait obtenir une employée. Mais avec le recours collectif, le risque judiciaire, mais aussi médiatique, augmente et il devient alors plus «rentable» d’être vertueux. Dès lors, dans les conventions collectives, lors des discussions syndicales, la question de l’égalité pourra être traitée d’une manière plus efficace… »
Pour accéder à l’article, cliquer ici.