ANTITERRORISME: LE SÉNAT A MASSIVEMENT APPROUVÉ LE PROJET DE RÉFORME PÉNALE (France Soir, 5 avril 2016)

« Moins d’une semaine après le retrait par François Hollande de la réforme constitutionnelle qu’il avait annoncée après les attentats de novembre, le Sénat a massivement adopté mardi, après l’avoir renforcé, le projet de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’état d’urgence.

Les sénateurs ont voté par 299 voix contre 29 le texte qui doit faire à présent l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. A l’Assemblée il avait été adopté par 474 voix contre 32, et 32 abstentions. […]

« Le groupe écologiste ne votera pas ce texte, pas plus qu’il n’a voté les précédents, même s’il reconnaît que certaines dispositions sont pertinentes« , a lancé en son nom Esther Benbassa. « Ce n’est ni par laxisme, ni par naïveté, mais avec la conviction profonde que nombre des dispositions qu’il contient constituent une atteinte grave à nos libertés et à nos droits fondamentaux« . 

« Même si tous les articles ne répondent pas à nos souhaits, j’invite à voter ce texte« , a dit Jacques Bigot (PS). « Les valeurs de la République sont notre socle intangible et nos devons nous donner les moyens pour faire face au terrorisme« .

 

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