Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Le groupe écologiste se félicite de cette décision, qui permettra aux victimes de ce délit d’être à nouveau reconnues et défendues, dès que le texte sera définitivement adopté par l’Assemblée nationale.
A l’occasion de cette discussion, Esther Benbassa a présenté sous forme d’amendement, au nom du groupe, certains points qui figuraient dans la proposition de loi écologiste, mais n’avaient pas été repris dans le projet de loi du gouvernement : prise en compte de la vulnérabilité économique des victimes, du statut des stagiaires et apprentis, harcèlement à visée discriminatoire (fondée notamment sur l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle), possibilité pour les associations dont l’objet statutaire comporte la lutte contre le harcèlement sexuel de se constituer partie civile avec l’accord de la victime.
Le groupe écologiste du Sénat se félicite notamment de la reconnaissance, pour la première fois, de la transphobie dans le Code pénal. En effet, le groupe avait soulevé ce débat dans sa proposition de loi et avait déposé un amendement pour aborder cette question, entendue par le gouvernement. Le groupe écologiste rappelle que le Conseil de l’Europe a émis des recommandations (résolution 1728, avril 2010) afin de permettre aux personnes transexuelles ou transgenre de mieux vivre leur identité, et invitant les Etats à tout mettre en oeuvre pour lutter contre la transphobie.
Plus largement, afin de prévenir les situations de harcèlement, le groupe écologiste du Sénat appelle à signer et faire appliquer la « Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale », destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe. Au-delà de la protection pénale reconnue aux victimes, majoritairement des femmes, il est en effet essentiel que les comportements évoluent en pratique et notamment dans le milieu du travail, où il convient de prévenir les agissements de harcèlement sexuel à la fois dans le secteur privé et le secteur public.