Loi Asile-Immigration et Délit de Solidarité
A Calais avec Esther Benbassa
Ce vendredi 6 avril, Eric Bocquet et Michelle Gréaume ont convié leur collègue Sénatrice EELV de Paris Esther Benbassa pour une journée sur le terrain, sur le thème des réfugiés.
Au Centre de Rétention Administrative de Coquelles
Cette journée a débuté au Centre de Rétention Administrative de Coquelles (CRA), où sont retenus les exilés qui ont été arrêtés. La spécificité de ce CRA est qu’une salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer y est attenante, où les retenus sont jugés par un Juge des libertés et de la détention, rompant ainsi avec le principe de la publicité des débats judiciaires.
La durée maximale légale de rétention administrative est aujourd’hui fixée à 45 jours. Dans les faits, il est très rare que les personnes concernées y restent plus de 10 jours ; à Coquelles, la moyenne est de 8 jours et demi. C’est le temps qu’il faut aux autorités françaises pour prendre contact avec les autorités consulaires, afin d’obtenir des informations sur le statut de ces personnes exilées. Ceci signifie également qu’il y a peu de reconduite à la frontière après une mesure de rétention.
Le Projet de Loi Asile et Immigration du Gouvernement prévoit d’étendre ce délai de rétention à 90 jours, ce qui semble inutile au vu de la réalité constatée. Nos sénateurs y sont d’ailleurs totalement opposés.
Egalement, ce centre souffre d’une surpopulation permanente. Une extension du CRA est en projet, mais l’allongement de ce délai de rétention prévu par la nouvelle loi rendrait cette extension inadaptée.
La majorité des retenus du CRA de Coquelles ne sont pas expulsables ; la rétention est-elle donc une réponse adéquate ?
Avec l’Auberge des Migrants, les bénévoles se mobilisent
Ils se sont ensuite rendus au sein des locaux de l’Auberge des migrants, association qui distribue des vêtements et des repas aux exilés, en complémentarité avec les repas du midi financés par l’Etat.
Auprès des associations avec lesquelles ils ont pu échanger, nos sénateurs ont pu présenter la proposition de loi sur l’abrogation du délit de solidarité du groupe CRCE, portée par Esther Benbassa. Les associations parlent, quant à elles, de délit d’humanité, et agissent pour toucher l’opinion publique.
Elles déplorent que le droit fondamental de l’accès à l’eau ne soit pas respecté ; elles exigent dans l’urgence l’installation de nouveaux points d’eau mis à disposition des exilés, conformément aux injonctions légales, ainsi que la présence impérative d’un interprète et d’un avocat lors de la comparution devant le Juge des libertés et de la détention.
Une formation professionnelle pour l’insertion ?
En fin de journée, nos sénateurs ont été accueillis par la Direction de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes de Lomme (AFPA), où ils ont échangé avec 6 réfugiés en cours de formation professionnelle au sein du Programme HOPE (Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi).
Ce programme leur offre dans un premier temps, 400 heures de cours de français, puis une formation professionnalisante en fonction des secteurs qui recrutent, en association avec les agences d’intérim.
Ce dispositif, qui est une expérimentation, tend à être généralisé. Actuellement, il ne concerne que 1000 personnes sur les 48 000 réfugiés recensés en France.