Le Sénat votait pour la dernière fois et a définitivement adopté le projet de loi antiterroriste, mercredi 18 octobre. Ce texte a été pensé comme un relais de l’état d’urgence, qui doit prendre fin au 1er novembre. Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement les communistes, tandis que les socialistes se sont abstenus.
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Ces derniers regrettent « que trop de questions restent en suspens, dont certaines relèvent de la constitutionnalité du texte », a souligné Jacques Bigot (PS).
Avec ce nouveau texte, « la société qui nous est proposée ici est une société du soupçon permanent, laissée entre les mains des pouvoirs administratifs, où le préfet et le ministre de l’intérieur peuvent remplacer désormais les juges », a pour sa part estimé Esther Benbassa, du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste.
Pouvoirs administratifs renforcés
Au centre de cette loi controversée figure le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministère de l’intérieur) pour assigner quelqu’un non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune, réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou ordonner des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans autorisation judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures sont transposées de l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre 2015 – prolongé une sixième fois en juillet –, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
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