Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale en octobre. En attendant, il a été adopté largement au Sénat, dans la nuit de mardi à mercredi. Ce nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement pour remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l’état d’urgence pérennise et inscrit dans le droit commun certaines de ses mesures.
L’ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs En Marche et ceux du RDSE, à majorité PRG, soit 229 élus, ont voté en première lecture pour ce texte. En revanche 106 ont voté contre : les socialistes, les communistes et trois anciens membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud, Jean Desessard et Esther Benbassa.
[…]
La menace terroriste « toujours prégnante »
Pour le ministre de l’intérieur Gérard Collomb, la menace terroriste «est là, toujours prégnante». «Nous voulons sortir de l’état d’urgence, mais nous ne pouvons le faire sans adapter notre dispositif de lutte contre le terrorisme», a-t-il dit. «La France ne peut se démunir contre le terrorisme», a approuvé François-Noël Buffet (LR). «Il fallait donc ce texte».
«Vous arrivez à nous proposer une situation où on maintient l’état d’exception sans être dans l’état d’exception. Tout cela n’est pas crédible», a critiqué Jacques Bigot (PS). «Avec ce projet de loi, la société qu’on nous propose de construire n’est même pas une start-up, mais une société du soupçon permanent, laissée entre les mains des pouvoirs administratifs, où le préfet et le ministre de l’Intérieur peuvent remplacer désormais les juges», a reproché Esther Benbassa.
Les opposants manifestent devant le Sénat
Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l’Homme Nils Muiznieks. Une centaine de manifestants ont d’ailleurs défilé mardi devant le Sénat, à l’appel de plusieurs associations et syndicats, dont Droits devant, le DAL, le MRAP, ou l’Union syndicale solidaire, aux cris de «État d’urgence, État policier! Nous ne lâcherons rien de nos libertés».
Pour (re)lire l’intégralité de l’article du Parisien, cliquer ici.