Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement. Le but étant de remplacer au 1er novembre le régime exceptionnel de l’état d’urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.
Le Sénat a adopté le nouveau projet de loi antiterroriste, dans la nuit du mardi 18 juillet au mercredi 19 juillet. Avec ce texte, le gouvernement veut remplacer le régime exceptionnel de l’état d’urgence à partir du 1er novembre, en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures. Un projet qui fait débat et qui est dénoncé par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme.
Défense des libertés publiques
L’ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs En Marche et ceux du RDSE, à majorité PRG, soit 229 élus, ont voté en première lecture pour ce texte qui sera débattu en octobre à l’Assemblée nationale. En revanche, 106 sénateurs ont voté contre : les socialistes, les communistes et trois anciens membres du groupe écologiste, Aline Archimbaud, Jean Desessard et Esther Benbassa.
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Un texte controversé
Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l’Homme Nils Muiznieks.
Une centaine de manifestants ont d’ailleurs défilé mardi devant le Sénat, à l’appel de plusieurs associations et syndicats, dont Droits devant, le DAL, le MRAP, ou l’Union syndicale solidaire, aux cris de « État d’urgence, État policier! Nous ne lâcherons rien de nos libertés« .
« Avec ce projet de loi, la société qu’on nous propose de construire n’est même pas une start-up, mais une société du soupçon permanent, laissée entre les mains des pouvoirs administratifs, où le préfet et le ministre de l’Intérieur peuvent remplacer désormais les juges », a reproché Esther Benbassa.
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