Supprimer cet article.

L’article 2 du projet de loi permet au préfet de police à Paris ou au représentant de l’Etat dans le département, aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, d’ordonner la fermeture d’un lieu de culte dans lequel les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent, provoquent à la violence, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes.

Les auteurs du présent amendement considèrent que cette disposition, plus large que celle contenue dans la loi sur l’état d’urgence et insuffisamment encadrée, est de nature à porter atteinte à la liberté de culte. Ils en proposent, en conséquence, la suppression.

Défense

« Monsieur le Président,

Mes ChèrEs collègues,

L’article 2 du projet de loi permet au préfet de police à Paris ou au représentant de l’Etat dans le département, aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, d’ordonner « la fermeture d’un lieu de culte dans lequel les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent, provoquent à la violence, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ».

Disons-le clairement : nous sommes ici en présence d’un article se basant sur l’arbitraire le plus complet ! Comment définir clairement les « idées » ou « théories » qui pourraient entraîner la fermeture ? Ce motif imprécis prépare en réalité un véritable boulevard aux fermetures abusives de lieux de culte.

Le droit de tout individu à exercer paisiblement son culte – que, bien sûr personne dans cet hémicycle n’oserait remettre en question ! – se trouvera profondément bafoué par cette disposition. Que penser d’un pays où la pratique du culte est entravée au moindre soupçon ?

Le commissaire européen aux droits de l’homme ne s’y est pas trompé et s’est récemment inquiété de la portée de cet article 2, susceptible de limiter considérablement la liberté de culte, garantie par l’article 9 de la CEDH.

Enfin, comment ne pas reconnaître le caractère punitif et stigmatisant d’une telle mesure pour les communautés religieuses entières concernées ? Soyons réalistes, cette disposition vise particulièrement les musulmans et l’arbitraire des fermetures ne fera que raviver un sentiment de stigmatisation et de discrimination à juste titre déjà bien installé au sein de cette communauté.

Cette disposition, plus étendue que celle contenue dans la loi sur l’état d’urgence, est insuffisamment encadrée et menace lourdement la liberté de culte. Nous en proposons donc la suppression. »