La Suisse, qui a connu une politique très réformatrice en ce qui concerne les drogues (locaux d’injection supervisée, prescription d’héroïne) est partagée ces dernières années entre pragmatisme et blocage politique.
«Légalisation du cannabis : l’Europe est-elle condamnée à l’impasse ?»: Une journée de débats a eu lieu le 10 octobre 2016 au Sénat à l’initiative d’Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, vice-présidente de la commission des lois, directrice d’études à l’EPHE (Sorbonne) et auteure de la première proposition de loi «Légalisation contrôlée du cannabis», de Didier Jayle, professeur titulaire de la chaire d’addictologie du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et d’Henri Bergeron, professeur, chaire santé à Sciences Po, et en partenariat avec la Fédération Addiction.
En 2001, rappelle Franck Zobel, directeur adjoint d’Addiction Suisse, «nous pensions devenir le premier pays à légaliser l’ensemble du système, le gouvernement voulait légaliser la consommation et autoriser la production et la vente de cannabis avec des conditions régulées». Après le refus du Parlement, une initiative populaire est présentée en 2008 pour légaliser/réguler le cannabis, rejetée à 63%. En 2011, une révision de la loi sur les stupéfiants propose une dépénalisation/contraventionnalisation. Chaque adulte peut avoir 10g de cannabis sur lui, au-delà une amende de 100 CHF (90 €) peut être infligée, avec une procédure simplifiée, sans laisser de trace sur le casier judiciaire. Mais, si une autre infraction est commise, la procédure ordinaire s’applique à nouveau, avec amendes, frais judiciaires, trace au casier. Pour Franck Zobel, cette politique si elle a réduit les coûts liés à la répression s’avère inefficace sur le fond: «Le taux d’amende/1 000 habitants est très variable d’un canton à l’autre, avec un facteur de 50. Les inégalités locales n’ont pas été réduites avec ce système. Et la question du marché noir du cannabis n’est pas réglée.»
Olivier Guéniat, commissaire divisionnaire à Bern et membre de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions, décrit la situation: «En Suisse, le marché du cannabis c’est 100 tonnes consommées par an, 200 000 consommateurs réguliers, un chiffre d’affaire d’un milliard de CHF. Le marché de la cocaïne, c’est 8 tonnes, 50 000 consommateurs et un chiffre d’affaire d’un milliard de CHF. Chaque année, 17 141 policiers procèdent à 97 289 dénonciations (dont 86 429 pour consommation en 2015). Cherchez l’erreur. Quand on calcule le travail répressif dans un système prohibitif, on s’attaque à 3% du problème, 97% du marché est incontrôlé, soit deux milliards de CHF hors du contrôle par l’État». […]
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