« Le Sénat a adopté mardi à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement d’utiliser toutes les voies pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak. Le texte, qui n’a pas de valeur contraignante, présenté par Bruno Retailleau (LR), a été adopté par 309 voix, faisant le plein des voix LR, centristes et socialistes. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen (CRC), 8 membres du RDSE (à majorité PRG) sur 17 et 6 écologistes sur 10 se sont abstenus.
« Sur les territoires que l’État islamique contrôle, il se rend chaque jour coupable des pires cruautés envers toutes les minorités religieuses: chrétiens, mais aussi chiites, Kurdes, mandéens, sabéens, shabers, des femmes, des enfants, des vieillards », a souligné M. Retailleau.
« En vertu du droit international établi depuis la Seconde Guerre mondiale, nous devons dire que l’État islamique s’est rendu coupable de crimes contre l’homme, de génocides, de crimes de guerre », a-t-il poursuivi. « Cette proposition de résolution s’inscrit dans la continuité de l’action gouvernementale », a affirmé Bariza Khiari (PS).
Esther Benbassa (écologiste) a regretté qu’il n’y ait « aucune mention dans la proposition de résolution ou son exposé des motifs des autorités syriennes et leurs alliés russes ». « On ne peut pas faire l’impasse sur ce que subissent les civils d’Alep », a-t-elle dit. « Notre silence ferait de nous des complices du régime ». Eliane Assassi (CRC) a jugé la résolution « maladroite », craignant que « les minorités chrétiennes ou yézidies comptent plus que les autres ».
« Tout doit être fait pour que les crimes contre l’humanité, si telle est leur qualification par la justice, soient punis », a assuré le secrétaire d’État aux Affaires étrangères Matthias Fekl.
Il a aussi dit que « les autorités françaises sont déterminées à agir pour que les responsables soient traduits devant la justice, dans le respect de son indépendance ». Citant le parquet général, il a indiqué que 464 procédures ont été ouvertes au pôle anti-terroriste depuis 2012, 369 dossiers sont en cours, 331 individus sont mis en examen, 207 en détention provisoire et 114 sous contrôle judiciaire, 19 affaires, concernant 74 personnes, ont été jugées. »