« STOP – Des sénateurs de droite et de gauche ont demandé à Bernard Cazeneuve mercredi 16 novembre de suspendre le décret du controversé méga-fichier TES (titres électroniques sécurisés), qui regroupe les données administratives personnelles de la quasi-totalité des Français.
L’intervention de Bernard Cazeneuve n’a pas suffi à calmer les inquiétudes des sénateurs qui, à droite comme à gauche, ont demandé, à la suite d’un débat mercredi 16 novembre, la suspension du décret du méga-fichier TES, qui fait polémique jusqu’au sein du gouvernement.
« Il est encore temps de suspendre l’application du décret pour consulter les experts, tester la résistance du fichier aux agressions, et rendre publics les avis des autorités techniquement compétentes », a déclaré le président LR de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas.
« Allez donc au bout de votre volonté de transparence », a demandé dans l’hémicyle Claude Malhuret (LR) à Bernard Cazeneuve. « Suspendez le décret en attendant que la Cnil, l’Anssi, la direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) se soient prononcées. C’est la seule façon de garantir nos libertés ». […]
Cazeneuve promet d’adapter le décret
De leur côté, les écologistes ont demandé par la voix d’Esther Benbassa « la suspension immédiate de la mise en oeuvre de ce décret, afin de faire cesser tout risque de dérive, et dans ce but d’aménager les données et de supprimer les empreintes digitales ».
#TES @EstherBenbassa Nos craintes restent intactes malgré garanties juridiques & informatiques. Nous aurons eu au moins le mérite d’avertir.
— Groupe écolo Sénat (@ecolosenat) 16 novembre 2016
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