Communiqué de Presse / Paris, 9 novembre 2016
Lutte contre le contrôle au faciès : Esther Benbassa salue la décision de la Cour de cassation qui confirme la condamnation de l’Etat pour des contrôles discriminatoires
Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, a fait de la lutte contre les discriminations un combat majeur de son mandat parlementaire.
Elle a déposé, dès son élection en 2011, une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès et a proposé des amendements en ce sens lors de l’examen de nombreux textes.
En conséquence, Esther Benbassa assistait, le 4 octobre dernier, à l’audience de la Cour de cassation qui devait statuer sur la responsabilité de l’Etat, en soutien aux plaignants, à leurs avocats et aux associations de lutte contre les discriminations.
Elle se réjouit aujourd’hui de la décision que vient de rendre la Cour de cassation, qui affirme qu’ « un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat. »
Esther Benbassa demande au gouvernement de tirer, au plus vite, les conclusions de cette décision historique et de mettre enfin en place des mesures réellement efficaces pour lutter contre les contrôles au faciès.
Contact : 01 42 34 27 42 / e.benbassa@senat.fr