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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale
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Ce projet de loi, examiné par le Sénat d’abord à la fin du mois de mars puis le 25 mai, est, à tous égards, emblématique. Elaboré dans l’urgence en réponse aux attentats du 13 novembre, il a été examiné en procédure accélérée ce qui ne permet, bien entendu, pas un examen approfondi et une prise de recul nécessaire sur chacune des dispositions qu’il contient.
Venant s’ajouter à la longue liste des lois antiterroristes adoptées ces dernière années, ce projet de loi aboutit à faire entrer dans le droit commun certaines des mesures liées à l’état d’urgence.
Considérant que la majorité des dispositions du texte contribuaient à marginaliser l’institution judiciaire au profit du ministère de l’Intérieur et constituaient des atteintes graves aux libertés et droits fondamentaux, j’ai porté la voix de la majorité du groupe écologiste. Je m’y suis opposée à deux reprises
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Les retombées médiatiques
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Lutte contre les contrôles au faciès, encore une occasion manquée !
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Le 18 mai, le Sénat examinait une proposition de loi du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs.
Ce combat, que j’ai mené depuis de longues années tant comme citoyenne que comme parlementaire en déposant, le 16 novembre 2011, au nom du groupe écologiste, une proposition de loi « relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès », a connu une bien triste issue.
Faisant les frais d’un contexte toujours plus délétère et dominé par l’obsession sécuritaire, les débats ont été surtout l’occasion de postures et de reniements.
La mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité a été rejetée par une écrasante majorité de 302 sénateurs, seuls 30 ayant soutenu cette idée qui faisait, il y a quelques années encore, l’objet d’un certain consensus…
Finalement, la lutte contre les contrôles au faciès et plus généralement la lutte contre les discriminations ont, elles aussi, été sacrifiées sur l’autel du tout sécuritaire.
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Les retombées médiatiques
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3ème prorogation de l’état d’urgence
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Le 10 mai, le Sénat était réuni pour décider ou non d’une troisième prorogation de l’état d’urgence pour deux mois supplémentaires.
J’ai rappelé, à nouveau, ma conviction que ni le maintien d’un régime d’exception, ni le reniement de nos libertés individuelles ne nous protégeront contre le terrorisme.
Considérant de surcroît qu’il n’y a plus rien à attendre de ce régime d’exception qu’est l’état d’urgence, j’ai plaidé, comme la majorité du groupe écologiste, pour un retour immédiat au droit commun.
« La résistance, a dit un jour Germaine Tillion, consiste à dire non. Mais dire non, c’est une affirmation. C’est très positif. »
(Scrutin final : 341 votants ; 309 pour ; 30 contre)
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Les retombées médiatiques
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Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
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Le 5 avril 2016, le Sénat examinait la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
À l’approche de l’Euro 2016 et de la troisième prorogation de l’état d’urgence, nous doutions au groupe écologiste que le texte puisse, dans un tel contexte, apporter une réponse complète et équilibrée pour agir contre les hooligans.
Malgré les améliorations du texte, qui ont permis de faire entrer dans la loi une définition positive des supporters ainsi qu’une représentation à la fois locale et nationale de ces derniers, nous avons considéré que les mesures d’interdiction de stade et de fichage laissées aux seules mains des clubs de football étaient susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles et d’être utilisées à des fins discriminatoires. En conséquence, nous nous sommes abstenus.
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Proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel
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Le 10 mars, la proposition relative à la lutte contre le système prostitutionnel était adoptée par le Sénat. Ce vote a mis fin à près de trois ans et demi de débats parlementaires pendant lesquels chacun aura eu l’occasion de faire valoir ses convictions sur un sujet qui s’est avéré pour le moins passionnel.
Comme je l’ai rappelé une dernière fois lors de cette séance, ce texte contient de bonnes mesures, utiles aux personnes prostituées. L’abrogation du délit de racolage surtout, que j’ai fait voter dès 2012 par le Sénat et qui est enfin acquise.
Mais convaincue que la mesure emblématique de ce texte, la pénalisation des clients, est contreproductive et met en danger tant la santé que la sécurité des personnes prostituées je m’y suis, à nouveau, résolument opposée.
Si le Sénat a partagé cette position, l’Assemblée Nationale, qui a eu le dernier mot, a entériné l’interdiction de l’achat d’un acte sexuel.
Au lendemain de l’adoption finale de la proposition de loi par l’Assemblée Nationale, j’ai souhaité saisir le conseil constitutionnel de la mesure de pénalisation des clients pour la faire annuler.
Il me fallait, pour cela, réunir 60 signatures de sénatrices et sénateurs dans un temps contraint.
Malheureusement, la promulgation de la loi par le Président de la République, intervenue dans des délais inhabituellement rapides (une semaine) a mis un terme à toute possibilité de saisine.
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Mission d’information :
Déradicalisation? Ou désembrigadement, désendoctrinement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe
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Depuis le 28 avril 2016, les auditions dans le cadre de la mission d’information ont débuté. Elles nous permettent et nous permettront de solliciter l’avis éclairé de chercheurs et praticiens aguerris (islamologues, historiens, sociologues, anthropologues, psychologues, psychiatres, personnels pénitentiaires, éducateurs, magistrats, etc.) mais également d’évaluer des actions déjà conduites, de regarder de très près ce qui se pratique à l’étranger, et notamment chez certains de nos voisins européens.
Il s’agira de formuler ensuite quelques propositions concrètes et de présenter un rapport début 2017 avec ma collègue Catherine Troendlé.
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Question au gouvernement sur l’évacuation, par les forces de police, du camp improvisé d’Idomeni
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C’est dans une indifférence quasi générale que l’évacuation, par les forces de police, du camp improvisé d’Idomeni, réunissant 8 400 migrants et réfugiés, dont 40% de mineurs, à la frontière gréco-macédonienne, a débuté mardi 24 mai.
J’ai ainsi interpellé M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, lors des questions au gouvernement, sur cette catastrophe humanitaire et sur la gestion européenne calamiteuse de la crise des migrants.
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Question au gouvernement sur l’accord UE-Turquie
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Le 18 mars, l’UE concluait avec la Turquie ce que d’aucuns qualifiaient d’« accord de la honte ».
Considérant que cet accord, qui permet de renvoyer en Turquie, depuis le 20 mars, les réfugiés et les migrants économiques arrivant en Grèce par la Turquie, bafoue les principes essentiels de la Convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et de la Charte européenne des droits fondamentaux, j’ai interpelé le gouvernement le 22 mars lors des questions au gouvernement.
J’ai dénoncé cette « sous-traitance » par l’UE de la crise migratoire à un pays qui piétine quotidiennement les droits humains et la liberté d’expression.
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À la suite des révélations autour de Denis Baupin, j’ai dénoncé les agissements sexistes et le harcèlement sexuel par des prises de parole dans les médias.
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J’ai également interpellé le Président du Sénat pour demander la création d’une cellule d’accueil pour les femmes victimes de harcèlement et la mise en place d’une charte de déontologie sur les relations de travail hommes-femmes au Sénat
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Mes réactions aux déclarations de la Ministre Laurence Rossignol contre la « mode pudique »
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Les retombées médiatiques
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