Depuis le 1er janvier 2016, ce ne sont pas moins de 5 textes relatifs à lutte contre le terrorisme qui ont été soumis au Parlement et pour lesquels Esther Benbassa a été la cheffe de file du groupe écologiste du Sénat.

La dernière semaine de mars, c’est le projet de loi RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L’EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE, qui était examiné.

D’inspiration majoritairement sécuritaire et répressive, ce projet de loi aboutit à faire entrer dans le droit commun certaines des mesures liées à l’état d’urgence. Esther Benbassa a défendu de nombreux amendements et expliqué le vote majoritairement contre des écologistes sur un texte encore un peu plus durci par la droite sénatoriale.

(Scrutin final : 346 votants ; 299 pour ;  29 contre  – vote du groupe écologiste : 8 contre, 2 abstentions  )

Retrouvez ici :

1. Intervention générale
2. Amendement adopté en commission
3. Les amendements déposés pour la séance
4. Explication de vote finale
5. La dépêche AFP
6. Revue de presse

Les 16, 17 et 22 mars, c’est le projet de loi constitutionnelle de PROTECTION DE LA NATION qui donnait lieu à plusieurs dizaines d’heures de débats au sein de la Haute Assemblée.

Farouchement opposée à la constitutionnalisation de l’état d’urgence comme à celle de la déchéance de nationalité, Esther Benbassa, qui a fermement défendu les convictions des écologistes en la matière, se félicite de l’abandon de cette réforme aussi inique qu’inutile.

(Scrutin final : 348 votants ; 176 pour ; 161 contre – vote du groupe écologiste : 10 contre)

Retrouvez ici :

1. Intervention générale
2. Explication de vote sur l’article 1^er
3. Explication de vote sur l’article 2
4. Les amendements déposés
5. Amendement adopté permettant de mettre fin à l’état d’urgence par la loi ou par décret délibéré en conseil des ministres
6. Explication de vote finale
7. Revue de presse

Le 9 février, c’est le projet de loi PROROGEANT L’APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE A L’ÉTAT D’URGENCE qui était soumis à l’approbation des sénateurs.

Convaincue que le régime d’exception qu’est l’état d’urgence, qui confère aux autorités administratives des pouvoirs étendus et renforcés susceptibles de restreindre considérablement les libertés publiques, ne doit pas être maintenu plus longtemps, Esther Benbassa, comme la majorité du groupe écologiste, a plaidé pour un retour immédiat au droit commun.

(Scrutin final : 345 votants ; 315 pour ; 28 contre)

Retrouvez ici :

1. Intervention générale
2. Revue de presse

Le 2 février, c’est la proposition de loi tendant à RENFORCER L’EFFICACITÉ DE LA LUTTE ANTITERRORISTE portée par la droite sénatoriale qui était ADOPTÉE.

Considérant que ce texte participe à la surenchère législative en matière de lutte contre le terrorisme, qu’il ne constitue qu’une réponse sécuritaire et répressive, Esther Benbassa s’y est opposée avec force.

Retrouvez ici :

1. Intervention générale
2. Les amendements déposés
3. Explication de vote finale
4. Revue de presse

Dès le mois de janvier, le Sénat examinait la proposition de loi relative à la PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS, CONTRE LES ATTEINTES A LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CONTRE LES ACTES TERRORISTES DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE VOYAGEURS.

Considérant que si la PPL poursuivait, à la base, des objectifs légitimes : lutte contre la fraude et les violences dans les transports, elle avait été transformée en un énième outil de lutte contre le terrorisme, certaines de ses dispositions portant gravement atteinte aux libertés individuelles. Le groupe écologiste s’est abstenu lors de la 1^ère lecture et sur le texte issu de la commission mixte paritaire. LA LOI A ÉTÉ PROMULGUÉE le 23 mars 2016.

Retrouvez ici :

1. Intervention générale