A la Une
Droit de vote des étrangers : Adopté !
Le 8 décembre a été une journée historique pour la gauche. J’ai été rapporteure, au Sénat, de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Cette proposition de loi, qui me tient beaucoup à cœur, a été adoptée par le Sénat le 8 décembre à minuit par 173 voix contre 166. J’espère que l’arrivée de la gauche au pouvoir rendra ce droit effectif.
Lire le communiqué de presse rédigé par les sénatrices et sénateurs EELV à l’issue du vote.
Vous pouvez consulter le dossier législatif, visionner les extraits vidéos de mon intervention dans l’hémicycle de France tv, de LCP/AN et l’interview de BFM-tv, lire le texte complet de cette intervention, la transcription intégrale des débats ainsi que l’intervention de Jean-Vincent Placé en séance publique.
Je vous invite également à découvrir le récit de cette journée importante, tel que je l’ai publié sur Rue89, ou à consulter la revue de presse de la semaine du 5 décembre.
Pour aller plus loin sur ce thème :
– Voir le rapport que j’ai présenté à la Commission des Lois, lire l’intervention faite devant celle-ci.
– Lire le communiqué de la LDH à ce sujet.
A l’issue de cette bataille que j’ai menée avec détermination, je vais rester, bien évidemment, très attentive aux suites législatives qui seront données à cette loi constitutionnelle même si je sais d’avance que la suite de la procédure risque d’être bloquée par un agenda législatif trop court (en raison des élections, la session parlementaire prendra fin le 27 février 2012), et que la droite mettra tout en œuvre pour que cette réforme reste lettre morte.
Pour autant, femme de conviction, j’entends poursuivre mes combats contre toutes les formes de discrimination et d’exclusion dont sont victimes nombre de nos concitoyens.
Au Sénat
La loi Ciotti, retoquée une deuxième fois au Sénat
Le texte de la proposition de loi Ciotti, instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants, est revenu au Sénat en nouvelle lecture. En effet, après son échec devant la CMP (Commission Mixte Paritaire) le 10 novembre dernier, le texte a été à nouveau déposé à l’Assemblée nationale, où les députés l’ont adopté le 16 novembre en des termes identiques. Je me suis donc à nouveau opposée à cette loi sécuritaire et liberticide, en votant pour la motion d’irrecevabilité.
Lire le texte de mon intervention lors de la séance publique du 13 décembre, consulter le dossier législatif sur le site du Sénat.
Laïcité : une loi de trop !
Françoise Laborde, Sénatrice RDSE de Haute-Garonne, a présenté une proposition de loi visant à « étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et assurer le respect du principe de laïcité« . Attachée au principe de laïcité, fondement de notre République, je pense, cependant, que cette loi va trop loin. Je m’y suis ainsi fermement opposée notamment parce qu’elle stigmatise plus qu’elle ne protège. En effet, la laïcité ne doit pas être instrumentalisée pour discriminer une partie de notre population. Le débat sur ce texte s’étant prolongé, le vote n’a finalement pas eu lieu, faute de temps.
Budget immigration 2012 : rejeté !
Je vous invite à lire le texte de mon intervention, le communiqué de presse, et le compte rendu intégral des débats.
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) 2012, j’ai vivement contesté, au nom des Sénatrices et Sénateurs EELV, la « mission immigration, asile, intégration ».
Je vous invite à lire mon intervention lors du débat en séance.
Pour information, le projet de loi de finances 2012, modifié et intégrant les amendements de la majorité sénatoriale, a été voté. La procédure de la navette parlementaire se poursuit donc, avec le retour du texte à l’Assemblée nationale.
Dans le Val-de-Marne
Mon collaborateur en circonscription a attiré mon attention sur plusieurs dossiers qui concernent plus directement le département du Val-de-Marne.
>>> La situation des travailleurs sans-papiers de Vitry-sur-Seine et d’Ivry-sur-Seine, les projets de la Plaine Montjean ou encore la situation de cinq familles roumaines résidant à Wissou dans l’Essonne mais travaillant sur le secteur de Fresnes sont mes préoccupations du moment.
>>> En outre, je suis intervenue auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne afin de faire libérer du centre de rétention du Mesnil Amelot Eddy, citoyen d’Alfortville, sous la menace d’une expulsion du territoire. Lire la brève publiée dans le Parisien du 26 novembre.
>>> J’ai signé l’appel lancé par RESF au sujet des conditions d’attente des étrangers dans les Préfectures. Cet appel a été repris par de nombreuses organisations politiques, syndicales et associatives ainsi que par des élus. Vous pouvez également lire l’article de Libération à ce sujet.
Rappel : Ma permanence parlementaire est tenue par mon collaborateur tous les jeudis après-midi de 14 heures à 18 heures à la Mairie d’Arcueil. Je peux également vous y recevoir personnellement sur rendez-vous ; appelez dans ce cas le 06.24.40.42.24.
En raison des Fêtes de fin d’année, mes bureaux seront fermés du jeudi 22 décembre au lundi 2 janvier 2012 inclus.