LETTRE N°16 01/2015
Au Sénat
LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Le Sénat adopte le projet de loi renforçant les mesures de lutte contre le terrorisme
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat, mardi 4 novembre 2014, le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. La loi crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de Français candidats au djihad en Syrie. Le texte instaure également un « délit d’entreprise terroriste individuelle » qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet.
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Esther Benbassa, représentante du groupe écologiste sur ce texte, estime que « la lutte contre le terrorisme est une nécessité impérieuse » mais que cette lutte ne « justifie assurément pas qu’on brade les libertés individuelles ». Elle revient notamment sur la mesure concernant l’interdiction administrative d’entrée sur le territoire français qu’elle estime « trop large » et s’inquiète de l’utilisation qui pourrait en être faite.
Pour consulter mon intervention et la suite de mon argumentaire, cliquez ici.
Dans les médias
Commission d’enquête sur les réseaux djihadistes
La commission d’enquête parlementaire sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, dont je suis vice-présidente, sera chargée d’apporter des éclaircissements et propositions efficaces pour lutter contre ce phénomène qui met en péril la sécurité des citoyens. Dans le cadre de la commission d’enquête, je me suis rendue en Turquie pour plusieurs réunions de travail et assiste également depuis le 30 octobre 2014 aux auditions de la commission qui rendra son rapport au printemps 2015.
Visite d’un camp de réfugiés syriens
Dans les médias
RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT PALESTINIEN
Le Sénat adopte la résolution en faveur de la reconnaissance de l’État palestinien
Le groupe écologiste a déposé dès le 23 octobre 2014 une proposition de résolution sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine dont je suis l’auteure. Ce texte présenté à la presse le jeudi 30 octobre précède le texte commun adopté au Sénat par 153 voix contre 146, présenté, par Gilbert ROGER, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Didier GUILLAUME et Jean-Vincent PLACÉ au nom des groupes socialiste, communiste et écologiste.
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Dans les médias
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Présentation du Rapport d’information sur la lutte contre les discriminations
La commission des lois du Sénat, sur ma proposition, m’a désignée ainsi que M. Jean-René Lecerf (UMP – Nord) pour mener une mission d’information sur la lutte contre les discriminations ethniques, raciales et religieuses. Après plus de 18 mois de travail, une quarantaine d’auditions dont celles de quatorze chercheurs, nous avons présenté à la commission, le 5 novembre, les conclusions de notre rapport également présenté à la presse le 20 novembre 2014.
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Dans les médias
INSTITUTIONS ET JUSTICE
Projet de loi de finances 2015
Je suis intervenue à deux reprises le 28 novembre 2014 lors de la discussion générale sur les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2015 à la politique de l’asile. Une fois en tant que rapporteure pour avis au nom de la commission des lois et une autre fois au nom du groupe EELV.
J’ai également pris la parole au nom du groupe EELV lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances 2015 sur les crédits de la mission « justice », le 1er décembre 2014.
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Projet de loi organique sur le statut pénal du chef de l’État
Le projet de loi portant application de L’article 68 de la Constitution sur le statut pénal du chef de l’État, adopté sans modification par le Sénat le 21 octobre 2014, constitue une avancée notable. J’ai défendu le texte le 21 octobre 2014. Celui-ci permet de clarifier le régime de responsabilité des actes accomplis par le chef de l’État.
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SOCIÉTÉ
Proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile
Le mercredi 10 décembre 2014, je suis intervenue en séance sur la proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile. Je pense que « si le texte issu de la commission des lois est acceptable du point de vue du droit, son esprit reste contraire à une certaine idée de notre société, humaniste et solidaire, que le groupe écologiste défend ». Le texte ne sera donc pas voté par le groupe écologiste.
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Dans les médias
En circonscription
Événements
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Le Pari(s) du Vivre-Ensemble 2014 : en finir avec les nouvelles relégations territoriales (17, 18 décembre 2014). Organisé par Esther Benbassa et Jean Christophe Attias.
Pour plus d’informations sur l’évènement, cliquez ici.
Organisation du débat du club de réflexion E.R.E.L : « Comment lutter autrement contre la faim dans le monde? »
